Comment calculer l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

PUBLIÉ LE :
Comment calculer l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Adobe Stock

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif, sous peine de verser une contribution à l’AGEFIPH. Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet, met en adéquation le code du travail avec la position de l’administration …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.