Comme annoncé par le BOSS, le PASS 2023 s’établira à 43 992 €

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre 2022 est venu confirmer le nouveau montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2023, déjà annoncé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) en octobre dernier. Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, il s’établira à 43 992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport à 2022.

Cette revalorisation fait suite à trois années de stabilité du plafond et prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019.

Pour l’année 2023, les valeurs du plafond de la Sécurité sociale seront fixés comme suit :

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie-maternité, accident du travail, pensions d’invalidité et pensions de retraite du régime général et les d’invalidité ;
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance ;
• La gratification minimale des stagiaires ;