Cohésion sociale, santé : que contient l’avant-projet de loi « 4D » ?

Le 18 février 2021, l’avant-projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) a été transmis au Conseil d’État par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. L’objectif du texte : « répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens », en donnant de nouvelles compétences aux collectivités.

Parmi les 66 articles qui le compose, plusieurs concernent la santé et la cohésion sociale.

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps 2021.

Participation à la sécurité sanitaire territoriale

Le chapitre 1 du titre IV de l’avant-projet s’intéresse à la participation à la sécurité sanitaire territoriale. Au sein de ce chapitre, la réforme de la gouvernance des agences régionales de santé (ARS).

Aujourd’hui, les ARS sont dotée d’un conseil de surveillance. L’article 23 de l’avant-projet le transforme en « conseil d’administration » afin de renforcer le rôle de cette instance. Ainsi, une nouvelle mission lui sera confiée : fixer « les grandes orientations de la politique contractuelle de l’agence sur proposition de son directeur général. Ce dernier lui transmet un rapport sur les conventions conclues avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du projet régional de santé ».

Cohésion sociale

Le chapitre 2 du titre IV de l’avant-projet de loi 4D se concentre sur les mesures relatives à la cohésion sociale. Parmi elles, une expérimentation sur la recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA), et la nouvelle compétence du département en matière d’habitat inclusif.

Recentralisation du RSA : L’article 27 indique qu’au sein de départements volontaires, « la décision d’attribution et de financement du RSA et du revenu de solidarité (…) sont assurés, à titre expérimental, pour le compte de l’État par les caisses d’allocations familiales (CAF) et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Cette expérimentation, dont les modalités seront déterminées ultérieurement, a pour objet de concourir au renforcement des politiques d’insertion des conseils départements. Elle fera l’objet d’une convention entre le représentant de l’État dans le département et le président du conseil département.

L’avant-projet de loi indique que la durée de cette expérimentation sera de 5 ans.

Habitat inclusif : L’article 28 vise à compléter l’article L.3211-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de rendre compétent le conseil départemental pour coordonner le développement de l’habitat inclusif et l’adaptation du logement au vieillissement de la population.