CMU-C, ACS : le non-recours à ces dispositifs reste important en 2017

Dans son rapport d’activité 2017, le Fonds CMU, un établissement public qui a pour rôles de financer la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) et d'en suivre le fonctionnement, indique qu’il y a un non-recours important à ces aides de la part de la population éligible.

Complexité des démarches, méconnaissance des droits, crainte de la stigmatisation, etc., nombreuses sont les raisons motivant les non-recourants à ces dispositifs d’aide à l’accès aux soins.

30 % de non-recours à la CMU-C en 2017

La couverture universelle maladie complémentaire donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé pendant 1 an.

En 2017, près de 20 ans après sa création, 5,52 millions de personnes, soit plus de 8 % de la population française étaient couvertes par la CMU-C.

Les dépenses au titre du dispositif ont alors atteint 2,195 milliards d'euros ; c’est 1 % de moins qu’en 2016.

« Dix-huit ans après sa création, et malgré une action constante, patiente, et professionnelle du Fonds CMU-C, encore 30 % des personnes éligibles à la CMU-C n'y recourent pas » déclare Véronique Wallon, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) et présidente du conseil d'administration du Fonds CMU.

Ce non-recours à la CMU-C serait d’une part, « imputable à la complexité de l'accès au droit, dont l'ouverture et le renouvellement ne sont pas automatiques » ; d’autre part, une « partie significative des assurés à la CMU-C renonce aux soins, par crainte du refus de soins ou de la stigmatisation, ou pour des raisons de rareté médicale », poursuit Véronique Wallon.

2/3 des personnes éligibles ne demandent pas l’ACS

L’aide à la complémentaire santé est un dispositif crée en 2004, permettant aux ménages modestes qui respectent les critères d’admission, de bénéficier de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations à une complémentaire santé.

Le rapport révèle qu’en 2017, 55 % des assurés éligibles à l’ACS n’y avaient pas recours. Pis, ce taux grimpe à 65 % si l’on ajoute les personnes n’utilisant pas leur chèque ACS pour adhérer à une complémentaire santé.

Plusieurs motifs tendent à expliquer le non-recours à l’ACS : reste à charge difficile à estimer et qui peut s’avérer, de surcroît, important sur certains postes de soins (dentaire, optique et audioprothèses), situation de précarité temporaire, réticence à demander l’aide, etc.

La question d'une faiblesse de la demande d’ACS n’est pas nouvelle. Aussi, le Fonds CMU a déjà mené certaines actions, pour tenter d’endiguer le faible recours au dispositif : simplification du formulaire de demande de CMU-C/ACS, automatisation des processus de renouvellement ou encore, réduction des restes à charge pour les soins coûteux, campagne d’information nationale sur l’ACS, etc., sans grand succès.