CIPAV : le régime s’engage dans une réforme en profondeur

Après la réforme de 2018 qui a entraîné une réduction drastique du nombre de professions affiliées à la caisse, puis un report de deux ans de l’âge du taux plein depuis le 1^er janvier 2022, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) poursuit sa mue en 2023.

Ainsi, outre le transfert du recouvrement des cotisations CIPAV aux URSSAF prévu au 1^er janvier 2023, le régime devrait s’engager dans une réforme de fond qui pourrait avoir un impact substantiel sur les affiliés. Retour sur les principales évolutions attendues.

Transfert du recouvrement des cotisations CIPAV aux URSSAF

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a prévu un transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire CIPAV aux URSSAF à compter du 1^er janvier 2023.

Contrairement aux partenaires sociaux qui demandent un report du transfert de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF également prévu au 1^er janvier prochain, la CIPAV se dit favorable à cette réforme qui constitue, selon la caisse, un levier de simplification et tend vers une amélioration du service rendu en termes d’efficacité, d’accessibilité et de proximité.

Les missions de la CIPAV seront recentrées autour de la gestion des prestations retraite et prévoyance et du conseil et de l’accompagnement retraite.

Report de 2 ans de l’âge du taux plein : impact sur les majorations au titre de l’ancienneté

Le report de l’âge du taux plein de 65 à 67 ans au 1^er janvier 2022, acté par l’arrêté du 16 décembre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la CIPAV, pourrait avoir un impact notable sur le montant de la pension servie à certains assurés.

En effet, ceux qui ont atteint l’âge minimum de départ en retraite (fixé à 65 ans avant le 1^er janvier 2022) et qui ont cotisé pendant au moins 30 ans à la CIPAV, ont la possibilité de différer la liquidation de leurs droits de 1 à 5 ans. Ils bénéficient à ce titre d’une majoration de 5 % par année pleine de report différé, appliquée sur les points acquis au titre des 30 premières années de cotisations.

Le recul de 2 ans de l’âge du taux plein reportera d’autant la possibilité de bénéficier de cette majoration au titre de l’ancienneté. Les assurés éligibles devront en effet atteindre l’âge de 67 ans pour entrer dans le dispositif. In fine, par rapport à l’ancien système, cette évolution pourrait léser certains assurés d’une majoration pouvant aller jusqu’à 10 % de leur pension complémentaire sur 2 ans.

La baisse du taux de rendement pourrait se poursuivre

Afin de constituer des réserves et garantir son équilibre financier sur le long terme, la CIPAV poursuit depuis plusieurs années une politique de baisse du taux de rendement, soit le rapport entre la valeur d’achat du point et la valeur de service du point.

Selon toute vraisemblance, cette diminution du taux de rendement devrait se poursuivre dans le nouveau régime.

Retraite complémentaire CIPAV : les classes de cotisations disparaissent

En 2023, un changement considérable devrait s’appliquer aux cotisations de retraite complémentaire CIPAV. Exit les cotisations forfaitaires réparties en 8 classes ainsi que la cotisation minimale ; le nouveau régime prévoirait des cotisations proportionnelles au revenu et calculées au 1^er euro.

En outre, le mode de calcul des cotisations serait calqué sur celui du régime de base ; en effet, l’assiette de cotisations serait découpée en deux tranches de revenus : la tranche 1 et la tranche 2.

Régime invalidité-décès (RID) : vers une cotisation proportionnelle aux revenus

Concernant la cotisation invalidité-décès (RID), la réforme prévoit également des évolutions. Actuellement, il existe 3 classes de cotisations : A, B et C. La cotisation versée est forfaitaire et identique quel que soit l’âge de l’assuré. Le choix de la classe est laissé à l’appréciation de l’assuré.

Dans le nouveau système, il y aurait une cotisation minimale due, indifféremment du niveau de revenu, et une cotisation maximale. Ces cotisations seraient calculées proportionnellement au revenu.

Le passage d’une cotisation forfaitaire à une cotisation proportionnelle aura pour effet d’augmenter le montant de la cotisation et mécaniquement, de faire évoluer le niveau des garanties.

Réversion : suppression de la cotisation facultative conjoint

La cotisation facultative conjoint est vouée à disparaître en 2023.

Pour rappel, la cotisation conjoint peut être versée par l’assuré qui le souhaite, afin de garantir à son conjoint l’accès à une pension de réversion majorée. Son montant s’élève à 25 % de la cotisation de retraite complémentaire de l’assuré. Le dispositif garantit le versement de la pension de réversion au taux de 100 % du montant de la pension de retraite complémentaire perçue par l’assuré décédé (contre 60 % habituellement) et ce, pour chaque année où l’assuré a acquitté la cotisation facultative.

La suppression de la cotisation facultative ne devrait pas entraîner de perte d’informations concernant les droits des bénéficiaires actuels. En effet, même si les droits acquis ne sont pas répertoriés dans l’Estimation indicative globale (EIG), ils devraient être intégrés au Répertoire de Gestion des Carrières Unique à compter de 2023.