Chômeurs : durcissement des contrôles et des sanctions au 1er janvier 2019

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Chômeurs : durcissement des contrôles et des sanctions au 1er janvier 2019
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Un décret d’application de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » paru au Journal officiel le 30 décembre 2018, est venu modifier les règles d’indemnisation des chômeurs au 1er janvier 2019, afin de les inciter à reprendre le travail.

Et les sanctions encourues par les chômeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations, sont plus sévères qu’initialement prévu.

Radiation en cas de non présentation à un rendez-vous Pôle emploi, suppression de l’allocation chômage pour refus réitéré d'une offre d’emploi jugée « raisonnable », tenue d’un carnet de bord numérique, etc., retour sur les principales mesures.

Radiation prévue en cas de non-respect d’un rendez-vous Pôle emploi

En cas de non présentation à un rendez-vous avec un conseiller référent, le chômeur s’expose à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant une durée de :

  • 1 mois au premier manquement
  • 2 mois au bout de deux manquements
  • 4 mois au troisième manquement

Actuellement, 2 mois de radiation s’appliquent en cas de manquement à un premier rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi.

Pour rappel, l’exécutif avait décidé, dans un premier temps, de réduire cette sanction à 15 jours, avant de rétropédaler.

Refus de plus de 2 offres d’emplois jugées raisonnables : allocation supprimée

Par ailleurs, s’il refuse à deux reprises une offre d'emploi jugée « raisonnable », le chômeur verra son allocation purement et simplement supprimée durant 1 mois et non plus suspendue, comme initialement annoncé le gouvernement.

En outre, le décret modifie la définition d’une offre d’emploi dite « raisonnable », en abrogeant la notion de « salaire antérieurement perçu » qui était prise en compte pour déterminer la nature d'une offre raisonnable. Cela signifie concrètement, qu’un chômeur ne pourra plus refuser une offre d’emploi au motif que le salaire proposé est inférieur à sa rémunération antérieure.

Renforcement des contrôles

Enfin, le contrôle des demandeurs d’emploi s’effectuera par le bais d’un « journal de bord » numérique, dans lequel ils renseigneront chaque mois, leurs actes de recherche d'emploi.

Ce dispositif sera expérimenté durant 1 année dans 2 ou 3 régions, probablement à compter de l’été prochain.

Enfin, le présent décret confie à Pôle emploi, la responsabilité du contrôle et des sanctions des demandeurs d’emploi : l’instance pourra désormais supprimer l’allocation chômage ou radier le demandeur d’emploi en cas de manquement à ses obligations.

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