Chômage : travailleurs frontaliers, votre indemnisation risque de chuter dans les prochains mois

Vous travaillez en Suisse, en Belgique, en Allemagne ou encore au Luxembourg, tout en résidant en France ? Sachez que votre indemnité chômage risque de fortement baisser dans les prochains mois !

Le 14 novembre, les partenaires sociaux ont en effet finalisé des projets d’accord sur l’assurance chômage, qui remplissent les exigences financières imposées par l’exécutif. Ils doivent maintenant être signés par les parties prenantes, puis agréés par le gouvernement.

Si tel est le cas, attendez-vous, en tant que travailleur frontalier, à être mis à contribution. On vous explique tout.

Votre allocation chômage est actuellement basée sur vos revenus réels

En tant que travailleur frontalier, vous cotisez dans l’État qui vous emploie. Mais en cas de perte d’emploi, votre allocation chômage est attribuée par l’Unédic, le régime d’assurance chômage français. Elle est calculée sur la base des revenus que vous touchez dans l’État dans lequel vous travaillez qui sont, en règle générale, plus élevés que les salaires français.

Un système de compensation financière par les États dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé est prévu par la réglementation européenne pour compenser ce manque à gagner. Toutefois, comme le note l’Unédic, « les dépenses d’indemnisation relatives aux travailleurs frontaliers à la charge de l’Unédic sont très supérieures aux remboursements opérés par les pays frontaliers vers le régime d’assurance chômage français ».

En 2023, par exemple, le surcoût pour l’Unédic atteignait 803 millions d’euros : le régime français a dû dépenser 1 milliard d’euros pour indemniser les travailleurs frontaliers, or les sommes récupérées grâce au mécanisme de compensation s’élevaient seulement à 200 millions d’euros.

À la longue, ce manque à gagner pèse sur le régime : en cumul depuis 2011, les dépenses liées aux frontaliers représentent 11,2 milliards d’euros à la fin de l’année 2023, pour seulement 2,2 milliards de compensation.

Les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, plus nombreux, coûtent particulièrement cher à l’Assurance chômage : en 2023, 25 065 frontaliers ont été indemnisés, pour un montant moyen d’indemnisation net de 2 262 €. Le coût pour l’Unédic représente, après compensation, 563 millions d’euros. En comparaison, les frontaliers travaillant en Espagne n’ont coûté que 2 millions d’euros au régime de l’Assurance chômage.

Vers un nouveau mode de calcul des allocations chômage des frontaliers

Face à ces dépenses, les partenaires sociaux ont appelé les pouvoirs publics à entreprendre les démarches nécessaires à la révision de la réglementation européenne afin que l’Unédic puisse rentrer dans ses frais en ce qui concerne les travailleurs frontaliers.

En attendant que cette révision soit faite, l’avenant complétant le protocole d’accord initial de novembre 2023 prévoit de modifier les règles de calcul des allocations chômage des frontaliers.

L’article 12.1 de l’avenant est, à ce effet, intitulé « application aux salaires perçus à l’étranger d’un coefficient tenant compte des différences de salaires moyens entre l’État d’emploi et la France, État de résidence ».

Ce coefficient serait « calculé sur la base des niveaux de salaires moyens par pays constatés et publiés par l’OCDE, auquel est appliqué un coefficient correcteur de 1,1 afin de limiter les variations trop fortes du niveau de l’allocation par rapport à ce que le bénéficiaire aurait perçu sans l’application de cette mesure ».

L’avenant précise que l’application de ces coefficients ne peut conduire au versement d’une allocation inférieure à l’allocation minimale, aujourd’hui fixée à 31,97 € (valeur au 1^er juillet 2024).

Dans une logique de dynamisation des parcours à l’emploi durable des demandeurs d’emploi frontaliers, l’avenant prévoit par ailleurs une révision réglementaire de l’offre raisonnable d’emploi, ainsi que la mise en place par la France d’un suivi spécifique à ces travailleurs.