Chômage partiel : la CFE-CGC demande au gouvernement le maintien des garanties santé et prévoyance

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Chômage partiel : la CFE-CGC demande au gouvernement le maintien des garanties santé et prévoyance
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La crise sanitaire actuelle a placé 10 millions de salariés en chômage partiel, auxquels vont s’ajouter en fin de semaine certains salariés en arrêts de travail (parents et personnes à risque). Ce dispositif, entraînant la suspension du contrat de travail des salariés, ne permet pas la portabilité des garanties de complémentaire santé et prévoyance, sauf dans les hypothèses où la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire souscrits le prévoient.

Dans un communiqué du 27 avril, le syndicat CFE-CGC prend acte de ce constat alarmant et demande au Gouvernement « d’assortir le dispositif de chômage partiel pendant le Covid-19 des éléments de sécurisation nécessaires pour permettre le maintien des garanties santé et prévoyance ».

L’impossible conclusion d’un accord national interprofessionnel

La CFE-CGC indique avoir, dans un premier temps, porté une proposition de signature d’un ANI entre les partenaires sociaux pour remédier à cette problématique de non-couverture des garanties complémentaires et prévoyance.

Si les autres syndicats ont rejoint la cause portée par la CFE-CGC, « la conclusion de cet ANI n’a pas été possible faute d’avoir reçu un écho favorable de toutes les organisations patronales ».

Les syndicats demandent au gouvernement d’agir

Au nom des 5 organisations syndicales, la CFE-CGC s’est donc tournée vers le Gouvernement pour lui demander « d’assortir le dispositif de chômage partiel Covid-19 des éléments de sécurisation nécessaires pour permettre le maintien des garanties santé et prévoyance ».

Elle rappelle que « le maintien de ces garanties ne peut se faire que par une obligation de maintien des cotisations sur l’indemnité de chômage partiel ». Faute d’accord possible entre les partenaires sociaux, les syndicats demandent donc au Gouvernement de consacrer cette obligation par voie d’ordonnance.

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