Chômage : la réforme à l’arrêt suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Coup de théâtre ! Hier, suite aux résultats des élections européennes, le Président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale.

Dans l’attente de nouvelles élections, qui se tiendront les 30 juin et 7 juillet prochain, l’ensemble des travaux législatifs sont interrompus. Parmi eux, l’étude de la proposition de loi des députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) contre la réforme de l’assurance chômage du Gouvernement. Focus.

Que prévoit la future réforme de l’assurance chômage ?

Annoncée il y a quelques semaines déjà, une réforme de l'assurance chômage se prépare. En substance, la réforme voulue par le Gouvernement prévoit notamment :

• De durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage : il faudrait avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour toucher le chômage ;
• D’abaisser la durée d’indemnisation à 15 mois ;
• D’abaisser de 40 % de la durée d’indemnisation si le taux de chômage descend sous les 6,5 % (mécanisme de contracyclicité) ;
• De créer un « bonus emploi senior » pour encourager les plus de 57 ans à reprendre un emploi. Concrètement, le senior au chômage qui reprendrait un emploi moins bien rémunéré que le précédent pourrait cumuler son nouveau salaire avec son allocation-chômage pour atteindre le même salaire qu'il avait avant de tomber au chômage. Le tout pendant un an.

Cette réforme de l'assurance chômage doit être mise en œuvre par décret et entrer en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Réforme de l’assurance chômage : qu’en sera-t-il ?

La dissolution de l’Assemblée nationale fait tomber la proposition de loi des députés du groupe Liot contre la réforme de l’assurance chômage. Elle ne sera finalement pas examinée dans l’Hémicycle.

Pour rappel, soutenu par les organisations syndicales, le texte prévoyait notamment :

• L’interdiction pour le Gouvernement de réduire plus la durée d'indemnisation ;
• La suppression du mécanisme de contracyclicité, c’est-à-dire la possibilité de moduler la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de l’état de santé du marché du travail ;
• Et l'augmentation des marges de négociation des partenaires sociaux.

L’Exécutif devrait donc prendre un décret pour :

• Reconduire le régime actuel de l’assurance chômage au 1er juillet et ainsi garantir la continuité de l’indemnisation des chômeurs. Pour rappel, le décret de jointure régissant le régime n'est valable que jusqu'au 30 juin 2024. Autrement dit, sans nouveau texte au 1^er juillet plus aucun demandeur d’emploi ne serait indemnisé ;
• Et appliquer la réforme au 1er décembre 2024.

Vous l’aurez compris, la dissolution de l’Assemblée nationale ne devrait pas remettre en cause la réforme du chômage voulue par le Gouvernement. En revanche, le contre feu allumé par les députés Liot tombe à l’eau.

Les syndicats attaqueront-ils le décret en justice ? Réponse prochainement.

Le saviez-vous ? De nombreux autres sujets, actuellement en cours de discussion au Parlement, sont mis à l’arrêt par cette décision du Président de la République. C’est le cas notamment du projet de loi de simplification ou encore du projet de loi travail II.

Tous ces sujets ne sont pas nécessairement voués à disparaître, mais leur sort dépendra des résultats des prochaines élections législatives. Affaire à suivre donc.