Chômage : bientôt 8 mois d’activité exigés et une indemnisation différée en cas de rupture conventionnelle ?

Le gouvernement prépare une réforme de l’assurance chômage qui pourrait bouleverser l’accès aux allocations. Deux pistes sont déjà sur la table : exiger 8 mois d’activité sur les 20 derniers pour ouvrir des droits, contre 6 sur 24 aujourd’hui, et rallonger le délai de carence pour les salariés en rupture conventionnelle. L’objectif, selon le gouvernement ? Freiner les « abus » et surtout, réaliser des économies.

Une réforme sous tension, aux contours déjà bien dessinés

Le 16 juillet, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a officiellement lancé les discussions sur une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Mais le cadre est déjà largement défini par l’exécutif, et l’ambiance est tendue. Pour dégager jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies par an, le gouvernement souhaite agir sur les paramètres les plus sensibles de l’accès à l’assurance chômage : restreindre l’accès aux allocations et réduire leur durée. Une orientation assumée et largement contestée plusieurs syndicats, dont la CGT, FO et la CFE-CGC, qui ont boycotté la concertation, dénonçant une réforme déjà ficelée.

Ouverture de l’allocation : faudra-t-il désormais avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois ?

Jusqu’à présent, il suffisait d’avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers pour bénéficier de l’assurance chômage. Le projet prévoit de resserrer cette condition à 8 mois, sur une période elle-même réduite à 20 mois. Une modification qui pourrait exclure de nombreux demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui ont des parcours discontinus.

Cette mesure aurait également un impact direct sur la durée d’indemnisation, qui serait donc mécaniquement ramenée à 15 mois maximum, contre 18 mois actuellement.

Rupture conventionnelle : un régime moins favorable à venir

Autre piste sérieusement envisagée, le durcissement de l’accès au chômage pour les salariés quittant leur emploi via une rupture conventionnelle. Aujourd’hui, ces salariés peuvent bénéficier d’allocations chômage souvent après plusieurs semaines ou mois de délai de carence. Ce délai de carence, calculé en fonction des indemnités de départ, pourrait être prolongé plus encore, notamment lorsque les indemnités de fin de contrat sont jugées élevées. D’autres options restent sur la table, comme la réduction de la durée d’indemnisation spécifiquement dans le cas des ruptures conventionnelles, ou la modulation des règles selon le profil du salarié ou de l’entreprise.

Le gouvernement justifie cette mesure par l’existence d’« abus » : des entreprises utiliseraient la rupture conventionnelle comme un licenciement déguisé, tandis que certains salariés s’en serviraient comme une porte de sortie avantageuse sans démission (démission qui n’ouvre pas de droits au chômage), et sans urgence réelle à retrouver un emploi. Ces deux réformes promettent dans tous les cas de faire débat. Car derrière la volonté de responsabilisation des allocataires, c’est surtout un coup de frein pour de nombreux travailleurs qui risquent de se retrouver exclus ou moins bien couverts par l’assurance chômage.

Et maintenant ?

Si le patronat semble globalement favorable à ces orientations, certains syndicats peinent à envisager une participation constructive à cette négociation, tant les mesures proposées leur paraissent déséquilibrées. Et s’ils refusent de signer un accord d’ici au 15 novembre, comme le prévoit le calendrier fixé par le gouvernement, l’État reprendra la main et pourra appliquer la réforme par décret.

La CFDT se donne, elle jusqu’à la rentrée pour trancher. Une position qu’elle adopte également sur les deux autres dossiers en cours : la réforme du droit du travail (à finaliser d’ici fin décembre) et celle des jours fériés (attendue pour fin septembre), deux chantiers qui suscitent, eux aussi, une forte hostilité syndicale.