Chèques-Vacances : quelle est la contribution de l’employeur ?

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Chèques-Vacances : quelle est la contribution de l’employeur ?
ancv.com

Le Chèque-Vacances constitue un moyen de paiement cofinancé par l’employeur et le salarié, visant à aider les bénéficiaires à régler une partie de leurs prestations liées aux loisirs (hébergement, restauration, transport, activités culturelles, etc .), en France, dans les 200 000 points d’accueil acceptant le règlement par Chèques-Vacances et dans l’Union européenne.

La mise en place des Chèques-Vacances est facultative pour l’employeur. Cependant, sa délivrance s’accompagne de certains avantages, notamment une exonération de charges sociales.

Qu’est-ce qu’un Chèque-Vacances ?

Un Chèque-Vacances est un titre de paiement nominatif proposé par l’employeur à ses salariés (secteur public ou privé). Il permet aux bénéficiaires de régler certaines de leurs dépenses de vacances, de loisirs ou encore, leurs activités culturelles, ceci tout au long de l’année, en France et dans l’UE.

Le Chèque-Vacances se présente sous la forme d’un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 € ou de chèques dématérialisés, les « e-Chèques-Vacances », disponibles sous la forme de coupures de 60 € et qui permettent de payer exclusivement en ligne.

Il est valable 2 ans à compter de sa date d’émission. Ainsi, les Chèques-Vacances obtenus en 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2022. Passée cette date et dans un délai de 3 mois, son titulaire pourra les échanger à partir du site web ancv.com.

À NOTER

Le Chèque-Vacances est utilisable par ses bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Qui a droit au Chèque-Vacances ?

Tout salarié peut accéder au dispositif du Chèque-Vacances, cela, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, etc.) Les travailleurs indépendants et les agents de la fonction publique peuvent également en bénéficier.

Pour demander des Chèques-Vacances, le salarié doit s’adresser à :

  • La direction des ressources humaines de son entreprise

OU

  • Son comité social et économique (CSE)

OU

  • Directement à son employeur

L’employeur qui souhaite faire bénéficier ses salariés du dispositif des Chèques-vacances doit en faire la demande auprès de l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), le seul organisme habilité à émettre ces titres.

Chèques-Vacances : quel financement ?

Les Chèques-Vacances doivent être cofinancés par l’employeur (ou par le bais d’une subvention versée au CSE) et le salarié. La contribution de l’employeur varie en fonction du niveau de rémunération du bénéficiaire mais également de la situation de famille de ce dernier.

Ainsi la participation employeur s’élève à :

  • 80 % de la valeur des titres, si la rémunération moyenne du bénéficiaire, sur les 3 derniers mois précédant la demande, est inférieure au Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) qui s’élève à 3 428 € en 2020
  • 50 % de la valeur des titres, si la rémunération moyenne du bénéficiaire, sur les 3 derniers mois précédant la demande, est supérieure au Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée, dans la limite de 15 %.

À NOTER

La contribution annuelle globale de l'employeur aux Chèques-vacances ne peut pas être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier 2020, multiplié par le nombre de salariés de l'entreprise (qu'ils soient bénéficiaires ou non des Chèques-vacances).

Chèques-vacances : quelle exonération pour l'employeur ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la contribution directe de l’employeur à l’acquisition de Chèques-Vacances peut, sous réserve de respecter certaines conditions cumulatives (ne pas avoir de CSE, ne pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'activités sociales, etc.), donner lieu à une exonération de charges (excepté CSG, CRDS et versement transport), dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel soit jusqu’à 461 € par an et par salarié.

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