Chèques-Vacances : comment les obtenir, où les utiliser ?
Créé en 1982, le Chèque-Vacances constitue un moyen de paiement cofinancé par l’employeur et le salarié, visant à aider les bénéficiaires à régler une partie de leurs prestations liées aux loisirs.
La mise en place des Chèques-Vacances n’est pas obligatoire pour l’employeur. Cependant, sa délivrance s’accompagne de certains avantages, notamment une exonération de charges.
Actuellement, 200 000 points d’accueil acceptent les Chèques-Vacances.
Qu’est-ce qu’un Chèque-Vacances ?
Un Chèque-Vacances est un titre de paiement nominatif proposé par l’employeur à ses salariés (secteur public ou privé). Il permet aux bénéficiaires de régler certaines de leurs dépenses de vacances, de loisirs ou encore, leurs activités culturelles.
Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus après sa date d’émission. Ainsi, les Chèques-Vacances obtenus en 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2019. Passé cette date et dans un délai de 3 mois, son titulaire pourra les échanger à partir du site web ancv.com.
Il est possible de payer avec ce titre toute l’année, en France et pour des séjours vers les pays membres de l’Union européenne. Le Chèque-Vacances est utilisable par ses bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Le Chèque-Vacances se présente sous la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 € mises sous chéquier.
À noter : il existe désormais des e-Chèques-Vacances, disponibles sous la forme de coupures de 60 € et qui permettent de payer exclusivement en ligne.
Qui a droit au Chèque-Vacances ?
Tout salarié peut bénéficier d’un Chèque-Vacances, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, etc.), de même que les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur).
Pour demander des Chèques-Vacances, le salarié doit s’adresser à :
- La direction des ressources humaines de son entreprise
OU
- Son comité d'entreprise ou aux délégués du personnel
OU
- Directement à son employeur
L'Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres. L’employeur qui souhaite en faire bénéficier ses salariés doit donc en faire la demande auprès de l’ANCV.
À noter : les agents de la fonction publique peuvent également prétendre au dispositif des Chèques-Vacances.
Comment sont financés les Chèques-Vacances ?
Les Chèques-Vacances doivent être cofinancés par l’employeur et le salarié. La contribution de l’employeur s’élève à 50 % de la valeur des titres et peut monter jusqu’à 80 %, si la rémunération moyenne du bénéficiaire, sur les 3 derniers mois qui précèdent la demande, est inférieure au Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) qui s’élève à 3 269 € en 2017. Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Les employeurs ayant mis en place les Chèques-Vacances peuvent bénéficier d'une exonération de charges (excepté CSG, CRDS et versement transport), allant jusqu’à 440 € par an et par salarié.
Où puis-je payer avec mes Chèques-Vacances ?
En France, 200 000 points d’accueil acceptent le règlement par Chèques-Vacances.
Le Chèque-Vacances peut notamment être utilisé pour régler les frais :
- D’hébergement : appartements, hôtels, clubs de vacances, gîtes, camping etc.
- De restauration : brasseries, pizzerias, grandes tables, chaînes de restauration, etc.
- De séjours et transports : billets d’avion, de train, chambres d’hôtel, etc.
- De culture et découverte : théâtre, concerts, spectacles, musées, monuments, etc.
- De loisirs et détente : stations de ski françaises, parcs d’attraction, colonies de vacances, etc.
©ancv.com