Chèques de Noël : comment fonctionnent-ils et leur versement est-il obligatoire ?

Chèques de Noël : un avantage bienvenu pour les salariés

Aussi appelés « titres cadeaux », les chèques cadeaux de Noël désignent un avantage en nature distribué aux salariés en fin d’année. La distribution peut être assurée soit directement par l’employeur, soit - s’il existe - par le Comité Social et Économique (CSE).

Ce type de dispositif répond à des règles très précises établies par l’URSSAF. Notamment, le chèque cadeau doit correspondre à l’événement pour lequel il est attribué. Par exemple, une entreprise ne peut pas distribuer des chèques cadeaux de Noël en février. De la même manière, un chèque cadeau de rentrée scolaire doit être versé au moment de la rentrée de septembre, et non en juillet.

Pour l’entreprise, il existe une exonération de charges si le montant des chèques cadeaux ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 euros par bénéficiaire.

Qui peut bénéficier des titres cadeaux dans une entreprise ?

Un seul mot d’ordre : l’équité. Tous les salariés sont théoriquement éligibles aux chèques cadeaux de Noël (et aux autres chèques cadeaux). L’URSSAF insiste sur l’égalité de traitement : impossible de discriminer selon l'ancienneté, le type de contrat (CDD, CDI, intérim, apprentissage), ou encore la présence d’un arrêt maladie. Une absence ne suffit pas à elle seule à priver un salarié d’un avantage sans analyser la nature de cette absence et son lien avec le contrat de travail.

Certaines situations entraînant une « coupure » du contrat de travail peuvent toutefois justifier une non-distribution, par exemple :

• Les congés sans solde ;
• Les congés sabbatiques ;
• Les congés individuels de formation.

Le non-versement est alors possible, à condition que la règle soit clairement établie et appliquée sans exception.

L’interruption de la distribution des chèques cadeaux est-elle permise ?

Prenons un exemple concret : une entreprise X a distribué à ses 100 salariés des chèques cadeaux de 150 euros en 2024. Peut-elle décider unilatéralement de ne plus faire ce geste en 2025 ? La réponse est oui. S’il n’existe aucun engagement écrit (accord collectif, contrat de travail, accord d’entreprise, charte, règlement intérieur…), l’employeur peut décider d’arrêter de verser des chèques cadeaux de Noël.

La simple répétition pendant plusieurs années ne suffit pas à créer automatiquement un usage. Et si l’entreprise décide de supprimer l’avantage, la suppression doit être totale : il n’est pas possible de distribuer des chèques à certains salariés et pas à d’autres sans motif légitime.

Dans l’immense majorité des cas, les chèques de Noël relèvent d’une décision unilatérale de l’employeur. Toutefois, si l’entreprise choisit de ne plus attribuer ces avantages d’une année sur l’autre, l’usage veut qu’on en informe le personnel le plus tôt possible afin d’éviter les malentendus… et les déceptions.