Chèques cadeaux, bons d’achat : donnent-ils lieu à une exonération de cotisations sociales ?

PUBLIÉ LE :
Chèques cadeaux, bons d’achat : donnent-ils lieu à une exonération de cotisations sociales ?
Adobe Stock

Les bons d’achat et chèques cadeaux offerts aux salariés par Comité social et économique (ou Comité d’entreprise) ou par l'employeur, constituent des avantages versés « à l’occasion ou en contrepartie du travail ».

À ce titre, ils sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.