Chaque Français peut signaler un produit ou événement nuisible à la santé sur « signalement.social-sante.gouv.fr »

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Avec l’ouverture du portail signalement.social-sante.gouv.fr, les particuliers comme professionnels de santé peuvent signaler un événement ayant un impact négatif sur la santé ou évènement sanitaire indésirable.

Ce portail permet à chacun d’aider à identifier un risque et de participer à l’amélioration de la sécurité des produits de santé ou de la vie courante.

Par exemple, l’internaute a la possibilité de signaler les effets indésirables et les intoxications suspects, liés à l’usage d’un produit de la vie courante ou à la consommation d’une substance présente dans l’environnement. Ainsi, il contribue à l’amélioration de l’information et de la sécurité de tous.

Qu’est-ce qu’un évènement sanitaire indésirable ?

C’est un événement non souhaité affectant la santé. Il peut être lié à la manipulation ou à la consommation d’un produit, d’une substance ou survenir lors d’un acte de soins.

Il peut faire suite à un acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique.

Il peut aussi survenir suite à l’exposition à un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet.

Enfin, il peut s’agir d’un produit (médicament, produit cosmétique, produit alimentaire, produit d’entretien, de bricolage…) ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement.

Comment réaliser le signalement aux autorités sanitaires ?

La déclaration s’effectue en ligne sur le portail. L’internaute s’identifie en tant que particulier ou professionnel de santé.

En tant que particulier, vous pouvez effectuer le signalement même si le problème ne vous a pas touché directement, mais affecte par exemple un proche ou une personne que vous aidez.

Le site vous guide en vous proposant une liste à cocher, selon que le problème provienne :

  • D’un produit à usage médical (médicament, matériel ou dispositif médical)
  • D’un autre produit : cosmétique, produit de tatouage, produit ou complément alimentaire, produit de la vie courante (produits ménagers, de jardinage...) et même produit ou substance psychoactive (drogues, plantes ayant un effet euphorisant...)
  • D’un acte médical ou d’un examen (problème suite à don du sang ou transfusion, prélèvement, radiothérapie...)

Le ministère de la santé précise que « Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel. »

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