CESU et emploi à domicile : qui perd l'exonération de cotisations patronales à partir de juillet 2026 ?
Vous employez une aide à domicile via le Chèque emploi service universel (CESU) ? Une évolution discrète mais concrète entre en vigueur à partir de la période déclarative de juillet 2026 : le seuil d'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est relevé de 70 à 80 ans. Décryptage.
De quoi s'agit-il ?
Jusqu'ici, les particuliers employeurs âgés d'au moins 70 ans bénéficiaient d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur le salaire de leur employé à domicile. Un avantage financier non négligeable, pensé pour soulager les personnes âgées qui font appel à une aide à domicile.
À compter de juillet 2026, ce seuil passe à 80 ans. Concrètement, si vous avez moins de 80 ans, ou si votre conjoint, via lequel vous bénéficiez de l'exonération, a moins de 80 ans, vous n'y aurez plus droit.
Êtes-vous concerné par cette suppression ?
Concrètement si vous avez moins de 80 ans : l'exonération s'applique encore sur vos déclarations jusqu'à la période d'emploi de juin 2026. À partir de juillet, elle disparaît automatiquement. Aucune démarche n'est nécessaire : la modification sera prise en compte directement dans le calcul de vos cotisations.
Si vous bénéficiez de l'exonération via votre conjoint, deux possibilités :
- Votre conjoint a moins de 80 ans, vous perdez également le bénéfice de l'exonération à partir de juillet 2026 ;
- Votre conjoint a 80 ans ou plus, vous pouvez continuer à en profiter, mais une démarche active est nécessaire : il faudra en faire la demande auprès du CESU, en fournissant un livret de famille, un justificatif du lien conjugal (acte de mariage, attestation de Pacs ou de vie commune) et une déclaration sur l'honneur signée des deux conjoints.
Allez-vous payer plus cher ?
Pour les employeurs qui perdent le bénéfice de cette exonération, l'impact se traduit par une hausse du coût horaire de l'emploi à domicile. Un simulateur, disponible sur cesu.urssaf.fr, permet d'estimer précisément ce nouveau coût en fonction du salaire versé.
À NOTER
Cette évolution ne remet pas en cause le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, ni le dispositif d'Avance immédiate qui permet d'en bénéficier directement au moment du paiement.
Quelles alternatives pour réduire votre reste à charge ?
La perte de cette exonération ne signifie pas nécessairement une augmentation inévitable du reste à charge. D'autres dispositifs peuvent s'appliquer selon votre situation personnelle : exonérations liées à l'état de santé de l'employeur, ou pour les parents d'un enfant en situation de handicap, notamment.
Si vous pensez être éligible à l'une de ces exonérations, une nouvelle demande doit être effectuée directement auprès du service CESU.