CDD « tremplin » : un arrêté actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à participer à l’expérimentation
Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées autorisées peuvent, à titre expérimental, conclure un contrat à durée déterminée dit CDD « tremplin » avec des travailleurs handicapés volontaires sans emploi ou courant le risque de le perdre en raison de leur handicap.
Au cours de la période du CDD « tremplin » (comprise entre 4 et 24 mois, hors cas de dérogations prévus par la loi), l'entreprise adaptée met en place avec le travailleur handicapé un parcours d'accompagnement individualisé qui doit lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle, de bénéficier d'une formation qualifiante, d'élaborer et réaliser son projet professionnel.
L'objectif du dispositif initié par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est de préparer et faciliter la transition professionnelle des travailleurs en situation de handicap vers d'autres employeurs privés ou publics grâce à la formation et à l'expérience acquises au cours de cette période.
Pour chaque embauche en CDD « tremplin », l’entreprise adaptée peut percevoir une contribution salariale forfaitaire de l'État composée :
- d’un montant socle, fixé chaque année par arrêté en fonction de l’évolution du SMIC (le montant annuel socle est fixé à 11 082 € par poste de travail occupé à temps plein. Il est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. Il s’élève à 8 365 € à Mayotte) ;
ET
- d’un montant modulé, compris entre 0 et 10 %, déterminé par le préfet de région en tant compte de plusieurs critères : caractéristiques des personnes embauchées, actions d’accompagnement mises en œuvre, résultats constatés à la sortie de l’entreprise adaptée, etc.
Un arrêté du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 8 mai est venu actualiser la liste des entreprises adaptées autorisées à conclure un CDD « tremplin ». Elles sont désormais 409 localisées dans tout le territoire à pouvoir mener l’expérimentation.
