Canicule : quand et comment activer le chômage partiel dans votre entreprise ?

Alors que les épisodes de chaleur se multiplient, certaines entreprises peuvent être contraintes de ralentir, voire d'interrompre temporairement leur activité afin de protéger leurs salariés.

Dans ces situations exceptionnelles, le recours à l'activité partielle est désormais possible sous certaines conditions. Mais ce dispositif reste strictement encadré et ne peut être mobilisé automatiquement.

Stress thermique au travail : de la prévention à la rupture

C'est de notoriété publique qu'à partir d'un certain niveau de chaleur, les facultés physiques et cognitives deviennent altérées. Cette contrainte thermique (ou stress thermique) - c'est-à-dire l'écart entre la situation réelle et la situation idéale - peut, en plus d'être dangereuse pour l'organisme, avoir des conséquences directes sur l'organisation du travail.

Généralement, lorsque les températures rendent certaines tâches dangereuses ou impossibles à réaliser, l'employeur doit avant tout privilégier les mesures de prévention (adaptation des horaires, augmentation des pauses, mise à disposition d'eau, limitation des efforts physiques, etc.).

Toutefois, si ces mesures ne suffisent plus à maintenir l'activité, l'entreprise peut envisager de recourir à l'activité partielle. Cependant, cette solution est extrêmement encadrée par la loi et le ministère du Travail vient de préciser les conditions de recours.

Alerte météo et force majeure : les critères d'éligibilité

Vous ne pouvez pas activer ce dispositif sur une simple impression de chaleur. L'administration conditionne son accord à des critères géographiques et météorologiques précis. Pour que votre demande ait une chance d'aboutir, votre établissement doit impérativement se situer dans une zone placée en vigilance orange ou rouge par Météo-France. Il s'agit donc bien d'une demande présentant un « caractère exceptionnel ».

Au-delà de cette condition, l'administration analysera également la situation sous l'angle de la force majeure. Vous devrez être en mesure de démontrer trois éléments clés :

• L’impact direct de la canicule sur votre activité, votre production ou l'exécution de certaines tâches ;
• Le caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement climatique ;
• Le respect scrupuleux de vos obligations préalables en matière de santé et de sécurité (mise à disposition d'eau, pauses renforcées, adaptation des horaires, etc.).

L'administration examine ensuite chaque demande au cas par cas. Elle apprécie notamment si les conséquences de la chaleur présentent bien un caractère exceptionnel justifiant le recours au dispositif. Autrement dit, une vigilance orange ou rouge ne garantit pas automatiquement l'obtention de l'activité partielle.

Bâtiment et TP : un parcours spécifique à ne pas négliger

Si vous dirigez une structure dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (maçonnerie, couverture, travaux routiers, réseaux, etc.), les règles diffèrent. Vous relevez d'un régime spécifique : le chômage intempéries.

En cas de canicule rendant les chantiers dangereux ou impossibles à poursuivre dans des conditions normales de sécurité, vous devez solliciter en priorité ce dispositif. C'est votre caisse de congés intempéries (CIBTP) qui est chargée d'indemniser l'interruption du chantier.

Le recours à l'activité partielle de droit commun ne devient possible pour une entreprise du BTP que dans un cas bien précis : si, et seulement si, votre caisse de congés intempéries a officiellement rejeté votre demande de prise en charge. Les deux dispositifs sont strictement exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent en aucun cas être cumulés pour une même période d'interruption d'activité.