Cancers de la prostate, des testicules ou du sein : une grande banque française facilite l’accès à l’assurance emprunteur

La loi Lemoine de 2022 a réduit le délai du « droit à l’oubli » à cinq ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.

BNP Paribas Cardif a toutefois annoncé mardi qu’elle irait plus loin en permettant à ceux qui souhaitent obtenir un crédit immobilier de pouvoir souscrire un contrat d’assurance emprunteur sans attendre le délai légal de cinq ans. Une réelle avancée en matière d’inclusion financière.

Pouvoir avancer dans la vie sans devoir déclarer ses anciennes pathologies

Le droit à l’oubli en France signifie qu’il n’y a plus d’obligation de déclarer à l’assureur une pathologie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Avant cette loi, le délai était fixé à dix ans. Le droit à l’oubli, rappelle la Ligue contre le cancer, « permet de ne pas déclarer son cancer passé lors d’une demande d’emprunt ».

Or, de nombreuses maladies, notamment les cancers, sont encore mal perçues par les assureurs, qui considèrent les personnes en ayant souffert comme des profils à risque.

Néanmoins, cinq ans, cela reste long, et empêche encore de nombreuses personnes d’accéder à un crédit immobilier. Or, l’assurance emprunteur - quasi indispensable pour obtenir un crédit - est souvent refusée par les établissements assureurs lorsque le demandeur présente un risque de santé aggravé. BNP Paribas Cardif a pourtant effectué une annonce forte en ce sens, mardi 14 mai.

Aller au-delà du cadre légal

Afin de « faciliter l’accès au crédit », la banque précise dans son communiqué « qu’une personne peut désormais bénéficier, dès la fin du traitement actif du cancer et en l’absence d’autre pathologie, d’un tarif sans surprime ni exclusion, pour les emprunts jusqu’à 1 million d’euros ». Cette démarche concerne « les contrats d’assurance emprunteur distribués en France », qu’il s’agisse de « projets immobiliers, personnels ou professionnels des clients ».

Cette décision constitue une avancée en matière d’inclusion financière, dans un secteur bancaire où le profil de risque des emprunteurs est encore scruté à la loupe. Selon les données 2021 de l’Assurance maladie, environ 550 000 hommes ont été pris en charge pour un cancer de la prostate, ce qui en fait la forme de cancer la plus fréquente chez les hommes en France.

Chez les femmes, le cancer du sein représente à lui seul un tiers des cas diagnostiqués. L’initiative de BNP Paribas Cardif concerne donc potentiellement un très grand nombre de personnes ayant un projet immobilier. Dans un secteur bancaire très concurrentiel, elle pourrait inciter d’autres établissements financiers à lui emboîter le pas.

Focus sur la convention AERAS

Pour accompagner les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé — cancer, maladie chronique ou handicap — la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet, depuis 2007, de favoriser l’accès à l’assurance emprunteur. Cet accord, signé entre les pouvoirs publics, les professionnels de l’assurance, de la banque et les associations de patients, vise à permettre aux personnes qui ne bénéficient pas encore du droit à l’oubli d’accéder à une couverture standard (ou proche), lorsque leur pathologie figure dans la grille de référence AERAS.

Ainsi, si une assurance classique refuse un dossier en raison d’un risque aggravé, celui-ci est automatiquement réexaminé par des niveaux supérieurs, avec des conditions adaptées. Et si la demande est malgré tout refusée, une solution alternative à l’assurance emprunteur peut être envisagée, comme une hypothèque, un gage ou une caution.

Le site de la convention AERAS présente un parcours type d’accès à l’emprunt pour les personnes concernées, afin de les guider dans leurs démarches.