Cancer du sein : vos traitements seront bientôt remboursés en intégralité par la Sécurité sociale !

1 femme sur 8 sera touchée par le cancer du sein dans sa vie. Cette maladie est reconnue comme Affection de longue durée (ALD), ce qui permet théoriquement la prise en charge des soins à 100 % par la Sécurité sociale.

Mais dans les faits, les femmes subissent encore un reste à charge important lors du parcours de soins et post-cancer. Ces frais dits « de confort », indispensables dans les faits, sont légion : frais de transports, consultations chez un ostéopathe, changement d’une prothèses mammaire, suivi psychologique, etc.

Une proposition de loi déposée par le député communiste Fabien Roussel, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mai 2024, vise à corriger cela. On vous explique ce que cela pourrait changer pour vous.

Cancer du sein : un reste à charge qui se chiffre en milliers d’euros

Les femmes souffrant d’un cancer du sein dépendent parfois des sommes très importantes alors même qu’elles sont placées sous le régime protection des Affections de longue durée (ALD).

Pourquoi ? Tout simplement car l’accès à certains professionnels ou à certains « soins de confort » ne sont pas remboursés. Une étude de la ligue nationale contre le cancer explique que ce reste à charge provient :

• À 29 % des médicaments pas ou peu remboursés ;
• À 26 % des examens de suivi ;
• À 26 % des consultations non remboursées par la Sécurité sociale (diététiciens, ostéopathes, acupuncteurs) ;
• À 23 % des dépassements d’honoraires, notamment pour le changement d’une prothèse mammaire ;
• À 18 % des crèmes dermatologiques ;
• Et à 10 % des vêtements ou sous-vêtements adaptés.

Ces restes à charge, qui peuvent se chiffrer en milliers d’euros, induit de nombreux renoncements aux soins.

Que prévoit la proposition de loi adoptée en première lecture ?

La proposition de loi vise la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie. L’objectif : améliorer le quotidien et la reconstruction des malades.

Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit d’exonérer les femmes soignées pour un cancer du sein :

• Du forfait journalier hospitalier;
• De la franchise médicale;
• Des différentes participations forfaitaires, à savoir la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations et actes réalisés par un médecin, et la participation forfaitaire de 24 € pour les actes dont le tarif est supérieur à 120 € ;
• Du forfait urgence.

Plus encore, la proposition de loi entérine la prise en charge à 100 % :

• Des dépassements d’honoraires qui peuvent résulter du traitement du sein ;
• Et des soins de support et des prothèses prescrits tout au long du parcours de soins des personnes souffrant d’un cancer du sein.

Pour l’heure, ces soins ne sont pas décrits mais il pourrait s’agir des prothèses capillaires, du renouvellement des prothèses mammaires, etc. Un décret d’application de la loi viendra préciser cette liste en temps et en heure.