Cafouillage gouvernemental et parlementaire autour du congé de deuil pour décès d’un enfant

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Cafouillage gouvernemental et parlementaire autour du congé de deuil pour décès d’un enfant
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Jeudi 30 janvier 2020, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à réviser le congé d’un salarié en cas du décès d’un enfant. Le texte retenu est finalement très éloigné de la première mouture déposée par le groupe de parlementaire UDI, Agir et Indépendants.

Un congé de deuil pour décès d’un enfant de 12 jours

Le droit du travail prévoit un congé indemnisé pour les salariés qui font face à un évènement familial. Sa durée est définie par convention ou accord collectif, à défaut par convention ou accord de branche. Dans le cas du décès d’un enfant (mineur ou majeur), il ne peut être inférieur à 5 jours.

Pour éviter aux salariés de puiser dans leurs congés payés et leurs RTT, la première version du projet de loi prévoyait d’instaurer un congé de deuil de 12 jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur, car « les faits montrent que ce droit à 5 jours de congés est généralement insuffisant pour permettre aux parents salariés de surmonter ce terrible moment »

Voté une première fois à l’Assemblée nationale, mercredi 22 janvier, le texte avait largement été vidé de sa substance en commission. La nouvelle version évacue la mention des 12 jours de congés payés ; elle maintient un congé de 5 jours avec une possibilité pour le salarié de prendre des congés ou des RTT, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Par ailleurs, ce nouveau texte étend à la situation du décès d’un enfant le dispositif de don de jours de repos pour enfant gravement malade.

Déconcerté, le rapporteur de la loi, Guy Bricout, a déposé un amendement de rétablissement du texte avec pour objectif de revenir au projet initial. Finalement, jeudi 30 janvier, l’Assemblée nationale a autorisé le don de RTT en cas de décès d’un enfant mais retoqué la proposition initiale du groupe UDI-Agir d’instaurer un congé de deuil de 12 jours. Cela s’est joué à 40 voix contre 38.

« Honte » : le mot martelé à plusieurs reprises dans l’hémicycle

Également répété sur les réseaux sociaux et dans les messageries des ministres, le mot « honte » a largement été employé pour qualifier ce faux pas parlementaire et gouvernemental sur un sujet sensible qui touche environ 4 500 familles chaque année.

En effet, les conséquences du vote reposent en partie sur les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, opposée au projet de loi au motif que le financement de cet acte de solidarité ne devrait pas être supporté que par les employeurs ; un effort compliqué pour les petites entreprises.

Interrogé par Le Monde, le patron du Medef se dit « choqué » : « « Je ne connais pas un patron qui refuserait des jours supplémentaires à un collaborateur qui a perdu son enfant. Surtout, il faut relativiser l’impact, qui sera très faible, heureusement : on ne parle que de 9 000 salariés maximum, si les deux parents faisaient le choix de ce congé, sur 26 millions d’actifs »

Rétropédalage du gouvernement

Après un rappel d’Emmanuel Macron qui invite le gouvernement à « plus d’humanité », le ministère du Travail a finalement plaidé « une erreur collective » que la ministre souhaite « corriger avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux dans les jours qui viennent, il faut pouvoir permettre un répit plus important, de 5 à 12 jours » a-t-elle annoncé sur BFM TV, ce weekend

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