Caf : le versement automatique de certaines allocations précisé

Chaque année, les prestations sociales non réclamées à la Caisse d'allocations familiales (Caf) représentent environ 10 milliards d'euros. Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement entend simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place du versement automatique de certaines allocations.

Aussi appelé versement « à la source », ce dispositif se déploiera progressivement.

Un déploiement progressif du dispositif

Le déploiement de ce dispositif se fera de manière progressive, c’est-à-dire qu’il sera d’abord limité à quelques territoires, avant de peut-être s’élargir à l’ensemble du territoire français et portera sur trois aides :

• La prime d'activité ;
• Le revenu de solidarité active (RSA) ;
• Ainsi que les aides personnalisées au logement (APL).

Cela concernera globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français.

L’instauration d’un modèle de déclaration préremplie pour les allocataires

Afin d’alléger les démarches des usagers, les Caf enverront automatiquement aux allocataires potentiels ou aux personnes déjà bénéficiaires des déclarations préremplies, comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu.

Pour cibler les personnes éligibles, la Caf pourra s’appuyer sur le dispositif de ressources mensuelles (DRM), lequel permet de collecter les données utiles au calcul des droits aux prestations.

Une nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de salaire : le montant net social

Afin de faciliter la procédure de déclaration préremplie, le bulletin de paye des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social.

Ce montant correspond aux revenus que les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité ou encore des allocations familiales ou aides au logement doivent déclarer à la CAF pour le calcul de leur prestation.

Pour en savoir plus, consultez notre actualité sur le sujet : Qu’est-ce que le « montant net social », nouvelle mention obligatoire du bulletin de paye dès juillet ?

Ce montant net social sera pris en compte dans le DRM dès le mois d’avril. Ainsi, à partir de 2024, tout employeur sera à même de le déclarer aux organismes sociaux (CAF, CMSA) pour chaque salarié. Les allocataires pourront ainsi directement le consulter sur le site mesdroitssociaux.fr.