C2P : employeurs, n’oubliez pas de déclarer en DSN vos salariés exposés aux risques professionnels

L’Assurance maladie rappelle, dans un communiqué en date du 29 novembre 2022, que les employeurs doivent déclarer dans le cadre de la Déclaration sociale nominative (DSN) les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention (C2P) au titre de la paie de décembre. Soit le 5 ou le 15 janvier 2023, selon l’effectif de l’entreprise. Sont concernés par cette échéance les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé supérieur ou égal à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile.

Pour rappel, il existe depuis 2017 six critères de pénibilité :

• Le travail de nuit ;
• Le travail en équipe successives alternantes ;
• Le travail répétitif ;
• Le travail exercé en milieu hyperbare ;
• Le travail effectué dans des températures extrêmes ;
• Et le bruit.

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque permet au salarié d’acquérir des points (maximum 100) sur son C2P. Ils pourront être converti en temps de formation, pour passer à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en trimestre de retraite (10 points sur le compte pénibilité équivaut à un trimestre).

C’est à l’employeur d’évaluer, puis de déclarer via la DSN l’exposition des salariés. La rubrique « S21.G00.34 », remplie dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, le (ou les) risques ainsi que la période d’exposition.

L’Assurance maladie rappelle que pour les salariés dont les contrats se sont terminés en cours d’année, l’exposition est déclarée le 5 ou 15 du mois suivant la fin de contrat. S’agissant des salariés intérimaires, la déclaration est de la responsabilité de leur employeur (à savoir l’agence d’intérim) après communication des données d’évaluation par l’entreprise utilisatrice.