Budget 2026 : les remboursements de soins et les arrêts maladie dans le viseur du Gouvernement ?

Dans sa quête de 40 milliards d’euros d’économies pour l’an prochain, le Gouvernement explore plusieurs pistes. Parmi les mesures envisagées : le renforcement des jours de carence en cas d’arrêt maladie.

De son côté, la Cour des comptes propose une mesure radicale : moduler les remboursements de soins selon les revenus des assurés.

Une facture d’arrêts maladie jugée trop lourde

La « conférence des finances publiques » menée mardi par François Bayrou était particulièrement attendue. Elle devait poser les bases de la stratégie gouvernementale pour réaliser les économies annoncées. Et parmi le large éventail de propositions évoquées, le champ de la santé apparaît clairement comme une cible potentielle.

Alors que le Premier ministre évoquait une France qui « ne produit pas assez », la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a pointé une hausse préoccupante des arrêts maladie lors de cette même conférence de presse. L’objectif sous-entendu : réduire le recours aux arrêts de travail jugés excessifs, afin d’augmenter le temps de travail effectif des Français.

La ministre a d’ailleurs enfoncé le clou dès le lendemain sur TF1, affirmant que les Français étaient plus souvent en arrêt maladie que leurs voisins allemands. « Ceux qui travaillent et qui ont un contrat ne travaillent pas moins que les Allemands, sauf qu'on a beaucoup plus d'arrêts maladie. Et les arrêts maladie, aujourd'hui, ont augmenté, pour la facture collective, de 25 % depuis la fin du Covid », a-t-elle affirmé.

Ces propos méritent pourtant d’être nuancés à la lumière d’analyses plus approfondies.

Deux modèles difficilement comparables

Comparer les arrêts maladie en France et en Allemagne n’a pas réellement de sens, tant les systèmes diffèrent. En Allemagne, il n’y a pas de jour de carence, car les premiers jours d’arrêt sont à la charge de l’employeur, et non de l’État. Ce n’est qu’ensuite que l’assurance maladie publique intervient. La charge pour l’Etat n’est donc pas la même.

Un rapport de l’OCDE publié en décembre 2023 confirme bien que la durée moyenne des arrêts maladie est plus longue en France qu’en Allemagne : 15 jours contre 10. Il n’y a cependant pas de distinction claire entre secteur public et privé. En France en revanche, et d’après un rapport de l’Inspection des finances, les salariés du privé ont été absents 11,7 jours en moyenne en 2022, contre 14,5 jours dans la fonction publique.

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, avait, elle, déjà appelé à s’interroger sur le rapport au travail. Elle évoquait notamment des organisations trop verticales, un management agressif ou un manque de sens, autant de facteurs pouvant favoriser les arrêts maladie.

Le Gouvernement dit vouloir travailler avec les syndicats pour améliorer les conditions de travail – une démarche qui a déjà porté ses fruits en Allemagne, où les employeurs sont très impliqués dans le bien-être au travail, dans le cadre d’accords sociaux reconnus.

Un remboursement des soins en fonction des revenus ?

Face à l’ampleur des efforts budgétaires à réaliser, François Bayrou a clos la conférence en déclarant que « la survie de notre pays est en jeu ». Un ton solennel qui prépare peut-être le terrain à certaines mesures sensibles, comme celles évoquées par la Cour des comptes dans un rapport publié cette semaine.

Parmi les 20 propositions avancées, l’une d’entre elles pourrait créer une onde de choc : repenser le périmètre des soins remboursés par l’Assurance maladie obligatoire, en fonction du niveau de revenu des assurés.

Une comparaison avec l’Allemagne est en revanche ici pertinente : outre-Rhin, les restes à charge sont effectivement plafonnés selon le revenu, après intervention de l’assurance publique.

La ministre de la Santé Catherine Vautrin a elle-même reconnu qu’il fallait peut-être « repenser notre modèle social », tandis qu’Amélie de Montchalin a mis en cause une « gratuité » qui « déresponsabilise ».

Si cette piste devait se concrétiser, elle marquerait un tournant majeur pour le système de santé français. Une telle réforme provoquerait sans doute une forte opposition politique, tant l’universalité de l’accès aux soins reste un pilier fondamental de la Sécurité sociale en France.

Rappelons que le secteur de la santé a déjà été soumis à un coup de rabot récemment : depuis le 1er avril, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas de maladie sont plafonnées à 1,4 SMIC, contre 1,8 SMIC auparavant.