Budget 2026 : les indemnités journalières des assurés ALD bientôt fiscalisées ?

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Budget 2026 : les indemnités journalières des assurés ALD bientôt fiscalisées ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit de supprimer l’exonération fiscale qui s’applique actuellement aux indemnités journalières versées aux assurés en affection longue durée (ALD).

Cette mesure, inscrite dans un vaste plan de « rationalisation des niches sociales », devrait générer près de 700 millions d’euros de recettes pour le régime général. Si elle est adoptée, elle transformerait profondément le dispositif de soutien aux malades chroniques.

Un avantage fiscal historique remis en cause

Aujourd’hui, les personnes reconnues en affection longue durée, maladies graves ou chroniques nécessitant des soins prolongés (cancer, diabète, sclérose en plaques…), bénéficient d’une prise en charge à 100 % des soins liés à leur pathologie. En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières qu’elles perçoivent de la Sécurité sociale ne sont pas imposables. Une mesure qui est prévue par l’article 154 bis A du Code général des impôts, dès lors que l’ALD répond aux critères de « traitement prolongé et thérapeutique particulièrement coûteuse ».

Cet avantage fiscal permet aux assurés ALD de ne pas déclarer des revenus de remplacement (contrairement aux arrêts maladie classiques) dont les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Le budget 2026 mettrait fin à cette dérogation, au nom de la « réduction des niches sociales et fiscales dont l’efficacité est contestée ». Concrètement, à partir de 2026, les indemnités journalières perçues au titre d’une ALD seraient fiscalisées, c’est-à-dire intégrées dans le revenu imposable du foyer.

Qui est concerné ?

L’exonération actuelle ne concerne que les indemnités versées dans le cadre d’une ALD exonérante (prise en charge des soins à 100 %). Les cas d’ALD non exonérantes, qui ne donnent pas droit à la gratuité totale des soins, ne bénéficient pas de cette exonération : leurs indemnités journalières sont déjà imposables dans les règles générales.

Par ailleurs, les indemnités journalières versées par des contrats privés de prévoyance ou assurances complémentaires, en complément au régime obligatoire, sont en général imposables même dans le cadre d’une ALD exonérante.

Quels effets sur les patients ALD ?

Pour les personnes atteintes d’une affection longue durée, la fin de l’exonération d’impôt sur les indemnités journalières représente un changement tangible : les bénéficiaires d’ALD figurant parmi les ménages les plus exposés aux dépenses de santé imprévues, nombre d’entre eux doivent assumer des frais annexes à leur pathologie, qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. En parallèle, le gouvernement tente de restreindre depuis le début de l’année, la prise en charge de certains soins considérés comme « non liés » à l’ALD, comme les consultations de spécialistes pour autres affections bénignes. Dans ce contexte, la fiscalisation des indemnités journalières revient à solliciter financièrement des assurés dont la capacité de travail est déjà réduite par la maladie.

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