Budget 2026 définitivement adopté : qu’est-ce que la « garantie émeute » qui agace les assureurs ?

Après avoir échappé à plusieurs motions de censure, le gouvernement de Sébastien Lecornu a finalement accouché aux forceps du budget pour 2026. Si la France dispose enfin d’un cadre financier, ce dernier intègre une nouvelle mesure qui provoque l’inquiétude des assureurs : la création d’une « garantie émeute » obligatoire, directement financée par le secteur.

Qu’est-ce que la « garantie émeutes ? »

Ça y est, la France dispose enfin d’un budget. Mais aussi d’une nouvelle contribution qui ne ravit pas du tout les assureurs. Parmi les mesures adoptées dans ce budget 2026, la mise en place d’une « mutualisation du risque émeutes » destinée à couvrir les dégâts liés aux violences urbaines. Le projet initial prévoyait une contribution systématique d’au moins 5 % prélevée sur tous les contrats d’habitation et d’assurance automobile des Français.

Cependant, face au tollé général et aux critiques acerbes venues non seulement des assureurs, mais aussi des associations de consommateurs, le gouvernement a dû revoir sa copie et changer de stratégie.

Désormais, les modalités de financement de cette mécanique d’assurance obligatoire sont directement portées à la charge des compagnies d’assurance, et non plus explicitement à celle des assurés. Le texte prévoit une contribution de solidarité dont le taux ne peut excéder 1,5 % du total des primes « dommages aux biens » et « pertes d’exploitation » perçues par les assureurs.

Un possible impact sur certains contrats d’assurance ?

Dans les faits, rien n’indique cependant que les assureurs ne répercuteront pas le coût de ce nouveau fonds sur certains contrats d’assurance. Par ailleurs, au-delà de l'aspect purement financier, le débat est idéologique et politique. Les assureurs s'interrogent : est-il normal qu'ils doivent « payer les pots cassés » de ce qui peut être perçu comme une défaillance de l'État dans ses missions régaliennes ?

Dans une tribune publiée dans Les Échos fin 2025, Jean-Laurent Granier, PDG de Generali France, s’offusquait déjà de cette dérive. « Aujourd'hui, il n'y a pas de problème de garantie émeute, en dehors de la Nouvelle-Calédonie, dès lors que l'État parvient à maintenir l'ordre public et honore les recours qui lui sont soumis en cas de défaillance », indiquait-il.

Le dirigeant soulevait aussi une question fondamentale sur la nature même du risque : « L'émeute est-elle un aléa comparable à une catastrophe naturelle ou un incendie, ou d'abord un fait politique relevant de l'action publique ? ». Sa conclusion était sans appel : le rôle des assureurs est d’accompagner l'aléa, « pas de garantir l'irresponsabilité » publique.

Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi

Un espoir juridique demeure néanmoins pour les assureurs. Cette mesure pourrait en effet encore devoir franchir le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation définitive. L’article présente en effet toutes les caractéristiques pour être qualifié de « cavalier budgétaire ». Dans le jargon législatif, il s'agit d'une disposition introduite dans une loi de finances, mais qui n’a aucun rapport direct avec les recettes ou les dépenses de l'État pour l'année à venir.