Budget 2020 : le Sénat instaure 3 jours de carence dans la fonction publique

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les sénateurs ont voté, lundi soir, une série d’amendements concernant la fonction publique. Parmi ceux-ci, un amendement à l’initiative de Claude Nougein, sénateur LR de Corrèze, qui porte de 1 à 3 jours, le délai de carence en cas d’arrêt maladie.

Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir et Rapporteur de la commission des finances du Sénat, justifie l’amendement par un souci « [d']équité avec le secteur privé », dans lequel s’applique un délai de carence fixé à 3 jours. « Quand le jour de carence avait été supprimé, il y avait eu une forte augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique. Et nous voulons lutter contre cet absentéisme », a poursuivi Albéric de Montgolfier.

Cette mesure, si elle appliquée, permettrait à l’État de réaliser des économies substantielles, de l’ordre de « 216 millions d’euros » pour la seule fonction publique d’État, affirme le Rapporteur LR du Budget.

Cette proposition a fait grincer des dents à gauche, et notamment du côté du parti communiste qui, par la voix de Pascal Savoldelli, sénateur PCF du Val-de-Marne a déclaré : « je ne peux pas vous laisser dire qu’il faudrait un alignement avec le privé. […] Vous savez très bien que dans le privé, les deux tiers des salariés sont couverts pour les jours de carence, car il y a des conventions collectives, des accords d’entreprises » et ils ne subissent, de ce fait, aucune perte de salaire en cas d’arrêt maladie.

Pour rappel, le jour de carence des fonctionnaires avait été rétabli par l’Exécutif en 2018 après sa suppression par François Hollande en 2014.

La fréquence des arrêts maladie de courte durée avait alors diminué de 19 % entre 2017 et 2018 mais l’effet inverse s’est produit pour les arrêts maladie longs : ainsi, le nombre d’arrêts maladie de plus de 15 jours a augmenté de 28 %, celui des arrêts supérieurs à une semaine, de 13 %.

Toutefois, l’Exécutif étant défavorable à la mesure, l’amendement sera très certainement retoqué lors du passage du texte en 2^e lecture à l’Assemblée nationale.