En matière de droits sociaux, un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations.
Brexit : au 1er janvier 2021, quels seront les droits sociaux des Français résidant ou travaillant au Royaume-Uni ?
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
Le 17 octobre 2019, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) s’entendaient sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le texte, entré en vigueur le 31 janvier 2020, prévoyait une période de transition qui s’achève le 31 décembre 2020. Dès le lendemain, le Brexit sera pleinement effectif.
La date fatidique approchant, le ministère des solidarités et de la santé a publié un dossier de presse « Brexit : la fin de la période de transition au 31 décembre 2020 ». Il permet d’y voir plus clair sur les droits sociaux des citoyens de l’UE travaillant ou résidant au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.
Pour les Français travaillant ou résidant au Royaume-Uni au 31 décembre 2020, le dossier répond ainsi aux questions les plus fréquentes sur le maintien des droits sociaux, telles que :
- Une personne qui réside de façon permanente au Royaume-Uni en date du 31/12/2020 pourra-t-elle continuer à bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 ?
- Un étudiant commence ses études au Royaume-Uni à compter du 01/01/2021. Qu’en est-il de son assurance maladie ?
- Pour les personnes qui travaillent et sont affiliées au Royaume-Uni, les périodes travaillées en France seront-elles prises en compte dans le calcul de leur retraite britannique ?
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