Etudiants en situation de handicap ou aidants : bénéficiez de 4 points de charge supplémentaires pour la bourse étudiante 2023-2024 !

Vous êtes étudiant en situation de handicap ou proche aidant d’un parent dépendant ? A compter de la rentrée 2023, l’accès à la bourse étudiante sur critères sociaux (BCS) vous est favorisé ! Vous pourrez en effet bénéficier d’un supplément de 4 points de charge. On vous dit tout !

Bourse sur critères sociaux et points de charge : rappels

Pour faire simple, le montant de la bourse étudiante sur critères sociaux varie en fonction d’échelons, allant de 0 bis à 7. Plus votre échelon est élevé plus le montant de votre bourse le sera.

L’échelon est déterminé en fonction :

• Des ressources de la famille,
• Et de la situation familiale (nombre d’enfants fiscalement à charge et activité de ceux-ci) ainsi que de la distance entre votre lieu d'étude et votre lieu d'habitation.

Selon le nombre d’enfants à charge et la distance domicile-lieu d’étude, des points de charge vous seront attribués. Il suffit alors de les additionner et suivant le revenu du foyer fiscal, vous serez rattaché à un échelon qui déterminera le montant annuel de bourse.

Qui peut bénéficier du supplément de 4 points de charge ?

Vous pouvez bénéficier de ce supplément de 4 points de charge si vous êtes :

• Etudiant en situation de handicap,
• Ou étudiant aidant.

Étudiants en situation de handicap

Vous serez reconnu comme étudiant en situation de handicap si vous disposez d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Vous devrez alors justifier votre situation en communiquant une attestation d'ouverture d'un droit pendant l’année universitaire ou dans l’année précédant la date de la demande.

Étudiants aidants

Vous êtes considéré comme étudiant aidant dès lors que vous venez en aide de manière régulière et fréquente à un parent en situation de handicap ou de perte d’autonomie pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne, sans percevoir de salaire pour cette aide.

Le parent aidé peut être :

• Le père, la mère, le frère, la sœur (ou demi-frère et demi-sœur) ou l'enfant,
• Le conjoint ou partenaire en cas de mariage ou PACS, ainsi que le père, la mère ou l’enfant du conjoint ou partenaire,
• Le nouveau conjoint ou le nouveau partenaire du père ou de la mère en cas de remariage ou de PACS.

Vous devez fournir un document officiel justifiant de vos liens familiaux avec la personne aidée (livret de famille, acte de mariage ou pacte civil de solidarité etc.) ainsi qu’une notification CDAPH de votre proche aidé en situation de handicap ou dépendant mentionnant son besoin d’aide humaine.

Bourse étudiante et points de charge supplémentaires : quels sont les avantages ?

Le bénéfice des 4 points de charge supplémentaires peut présenter un avantage financier notable :

• Étudiants non boursiers : être éligible à la bourse sur critères sociaux si vous dépassiez les plafonds de ressources auparavant,
• Étudiants boursiers : revalorisation du montant de votre bourse.

Attention, pour bénéficier de ces 4 points de charge supplémentaires, vous devez satisfaire aux modalités suivantes :

• Remplir les conditions générales d’éligibilité à la bourse sur critères sociaux,

• Être en dessous des plafonds de ressources pris en compte pour l’ouverture du droit à la bourse.

Bourse étudiante : comment obtenir mes points de charge supplémentaires ?

Pour obtenir vos points de charge supplémentaires, c’est simple ! En cas de première demande de bourse, vous devez vous rendre sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre. Notez qu’au-delà de cette date, une demande reste possible en cas de changement durable de situation personnelle ou familiale.

Si vous êtes déjà boursier, vous devez mettre à jour votre situation dans votre dossier social étudiant (DSE).