BOSS : la nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié sera opposable dès le 1er novembre prochain

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BOSS : la nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié sera opposable dès le 1er novembre prochain
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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a de nouveau été mis à jour le 12 octobre 2022. Sa nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié est désormais consolidée sur la base des remarques issues de la consultation publique. Elle sera opposable au 1er novembre prochain.

Pour rappel, …

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