Bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage : que dit le décret ?
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 rétablit la modulation du taux de la cotisation patronale d’assurance chômage, qui sera applicable dès le 1er septembre 2022.
Le dispositif de bonus-malus tel que prévu dans le texte est aménagé, afin de tenir compte des impacts de …
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