Bonus-malus sur les cotisations chômage : employeurs, restez à jour sur les évolutions du dispositif

Vous êtes un employeur concerné par le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage ? Prenez connaissance des taux de séparation médians publiés par l’Unédic, et anticipez les évolutions à venir.

Faites-vous partie des employeurs concernés ?

Le bonus-malus ne concerne que les entreprises faisant partie des sept secteurs d’activité qui ont le plus recours aux contrats à durée déterminée de courte durée ou à des missions d’intérim.

Dans le détail, il s’agit des secteurs d’activité suivants :

1. production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
2. fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
3. travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
4. hébergement et restauration ;
5. transports et entreposage ;
6. fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
7. autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Bonus-malus, taux de séparation … de quoi parle-t-on ?

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de cotisation de votre cotisation patronale d’assurance chômage (fixé à 4 % depuis le 1er mai 2025) à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation de votre entreprise.

Le taux de séparation, c’est le rapport entre le nombre de ruptures ou de fin de contrat dans l’entreprise, divisé par son effectif.

Si votre taux de séparation :

• Est supérieur au taux médian de votre secteur d’activité, vous serez sanctionné par une hausse de votre cotisation patronale d’assurance chômage, qui pourra atteindre le taux maximum de 5 % ;
• Est inférieur au taux médian, vous serez récompensé par une baisse de votre taux de cotisation (minimum 2,95 %).

Les taux de séparation médians viennent d’être fixés par l’Unédic

Dans une circulaire du 28 août 2025, l’Unédic a publié les taux de séparation médians par secteur. Ces taux seront utilisés pour le calcul des contributions d’assurance chômage dues au titre des périodes d’activité allant du 1^er septembre 2025 au 28 février 2026.

Vos taux vous ont été notifiés par l’URSSAF le 3 septembre 2025. À noter que la formule de calcul du taux de contribution a évolué au 1^er septembre. Depuis, la formule suivante s’applique : ratio de l’entreprise x 1,46 + 2,54 (contre 2,59 auparavant).

Bonus-malus : du nouveau dès mars 2026

Dès mars 2026, le calcul du taux de séparation évolue.

Aujourd’hui, il est égal au ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies par une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire dans les 3 mois à France Travail et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.

Dès mars 2026, une certaine souplesse se met en place dans le dispositif : le taux de séparation sera désormais le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail d’une durée inférieure à 3 mois et l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Ne seront donc plus comptés :

• Les fins de contrats de travail d’une durée supérieure à 3 mois ;
• Les fins de contrats saisonniers ;
• Les fins de contrats résultant d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle, ou pour faute grave ou lourde.