Bonus-malus : le ministère du Travail met en ligne un simulateur à destination des entreprises

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Bonus-malus : le ministère du Travail met en ligne un simulateur à destination des entreprises
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Le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur permettant aux entreprises d’estimer le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus. Pour rappel, la première application du bonus-malus aura lieu à compter du 1er septembre 2022 .

Secteurs d’activité concernés par le bonus-malus

Le bonus-malus s’applique dans les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts, à savoir :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • Transports et entreposage
  • Hébergement et restauration
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
  • Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

À noter que pour la première modulation à compter de septembre 2022, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (secteur S1) seront exclues de l’application du dispositif. Il s’agit des secteurs « hébergement et restauration », « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » et « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».

Le principe du bonus-malus

La cotisation patronale d’assurance chômage est actuellement fixée à un taux de 4,05 %. Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 actait la modulation de cette cotisation en fonction du nombre de rupture de contrat de travail, via de dispositif de bonus-malus, applicable pour les entreprises de plus de 11 salariés.

La cotisation patronale sera modulée en fonction du taux de séparation de l’entreprise – à savoir le rapport entre le nombre de fin de contrat de travail et missions d’intérim (ayant donné lieu dans les trois mois à une inscription à Pôle Emploi) dans une entreprise, divisé par son effectif :

  • Si l’entreprise affiche un taux de séparation supérieur au taux médian de son secteur, sa cotisation pourra être augmentée, pour atteindre un taux maximum de 5,05 %
  • À l’inverse, les entreprises présentant un taux de séparation inférieur au taux médian seront récompensées via la baisse de leur cotisation d’assurance chômage. Le taux minimum sera de 3 %.

À NOTER

En temps normal, l’effectif sera calculé selon les règles fixées par le code de la sécurité sociale, sauf pour la première application du dispositif (à compter du 1er septembre 2022), où l’effectif pris en compte sera celui de la moyenne des personnes employées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Simulateur

Afin de permettre aux entreprises d’estimer le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur.

Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel, qui ne sera calculé et notifié aux entreprises concernées qu’en août 2022 par l’URSSAF ou la MSA.

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