Bonus-malus : découvrez le taux de séparation médian de votre secteur d’activité, qui permettra de calculer votre taux de cotisation chômage

Vous êtes employeur et votre entreprise est dans un secteur d’activité concerné par le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage ? Sachez que les taux de séparation médians par secteur, qui permettront de calculer votre taux de cotisation, ont été définis dans un arrêté du 22 août.

On fait le point !

Bonus-malus : le taux de séparation, c’est quoi ?

Pour rappel, votre entreprise sera soumise au bonus-malus si elle fait partie de l’un des 7 secteurs d’activité concernés par le recours aux contrats à durée déterminée de courte durée, missions d’intérim.

Le bonus-malus consiste à moduler votre taux de cotisation d’assurance chômage, qui affiche en principe un taux de 4,05 %, à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation de votre entreprise.

Le taux de séparation, c’est le rapport entre le nombre de ruptures ou de fin de contrat dans l’entreprise, divisé par son effectif.

Si votre taux de séparation :

• Est supérieur au taux médian de votre secteur d’activité, vous serez sanctionné par une hausse de votre cotisation patronale d’assurance chômage, qui pourra atteindre le taux maximum de 5,05 % ;
• Est inférieur au taux médian, vous serez récompensé par une baisse de votre taux de cotisation (minimum 3 %).

L’arrêté du 22 août 2024 définit les taux médians des sept secteurs d’activité concernés par le bonus-malus.

Le saviez-vous ? Le taux de séparation médian d’un secteur correspond à la médiane des taux de séparation de l’ensemble des entreprises d’au moins 11 salariés du secteur. Les données prises en compte dans le calcul sont fondées sur les déclarations des employeurs effectuées via la DSN (effectif, masse salariale), ou auprès de France Travail (fins de contrat de travail).

Bonus-malus : les taux de séparation médians en 2024

L’arrêté fixe les taux de séparation médians par secteur d’activité sur la période de référence comprise entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024 :

Comment savoir quel sera mon taux modulé ?

L’URSSAF va vous envoyer un courrier vous notifiant votre taux modulé d’assurance chômage entre le 30 août et le 6 septembre 2024.

Votre taux notifié sera utilisé pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1^er septembre 2024.