Bonus-malus 2024 : employeurs, vous serez notifié de votre taux modulé entre le 30 août et le 6 septembre

Vous êtes employeur et votre entreprise est concernée par le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage ? Sachez que l’URSSAF vous notifiera votre taux modulé entre le 30 août et le 6 septembre 2024.

Le bonus-malus : c’est quoi ?

Vous êtes soumis au bonus-malus si votre entreprise fait partie de l’un des 7 secteurs d’activité les plus concernés par le recours aux contrats à durée déterminée de courte durée, ou missions d’intérim : hébergement et restauration, transport et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, etc.

Dans ce cas de figure, votre taux de cotisation d’assurance chômage, qui affiche en principe un taux de 4,05 %, est modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation de votre entreprise. C’est-à-dire le rapport entre le nombre de ruptures ou de fin de contrat dans l’entreprise, divisé par son effectif.

Si le taux de séparation de votre entreprise :

• Est supérieur au taux médian de votre secteur d’activité, votre cotisation patronale pourra être augmentée à un taux de 5,05 % maximum ;
• Est inférieur au taux médian, vous serez récompensé via la baisse de votre taux de cotisation (minimum 3 %).

Notification des taux modulés 2024

Dans un communiqué du 7 août 2024, l’URSSAF indique que la notification des taux modulés d’assurance chômage sera réalisée entre le 30 août et le 6 septembre 2024.

Votre taux notifié sera utilisé pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1^er septembre 2024.

À noter – les règles d’assurance chômage, qui comprennent notamment le dispositif bonus-malus, sont reconduites jusqu’au 31 octobre 2024. Le futur gouvernement se positionnera ensuite sur les suites qu’il souhaite donner à ce dispositif.