Bons d’achat « rentrée scolaire » : quelles sont les conditions d’exonération de cotisations sociales ?

A l’occasion de la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur dans certains cas, peut allouer aux salariés ayant des enfants scolarisés, des bons d’achat « rentrée scolaire ».

Par principe, ces bons d’achats sont soumis aux cotisations et de contributions de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Toutefois, sous conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale.

Dans le détail, pour donner lieu à exonération de cotisations sociales, les bons d’achat « rentrée scolaire » doivent :

• être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité (établissements scolaires, universitaires, lycées professionnels, centres d’apprentissages…) ;
• mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
• être d’un montant inférieur ou égal à 171 € (soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale). Si deux conjoints travaillent dans de la même entreprise, le plafond de 171 € s’apprécie pour chacun d’eux.

Si ces trois conditions ne sont pas concomitamment remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale, et ce, pour son montant global et dès le 1^er euro.