Blessure ou accident causés par un tiers : les démarches à effectuer auprès de la Sécu

Vous ou l’un de vos proches avez été blessés par un tiers ? Faites une déclaration à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Celle-ci pourra ainsi se retourner vers la personne responsable ou vers sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins liés à l'accident ou à l'agression. Découvrez dans l'article suivant la marche à suivre !

Dans quels cas devez-vous effectuer un recours contre tiers ?

Si vous ou l’un vos proches êtes victimes d’un dommage causé par une autre personne, volontairement ou non, c’est sa responsabilité qui peut être engagée. Vous devez en faire la déclaration dès lors que ce dommage est à l’origine de lésions corporelles (physiques ou psychiques) donnant lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation chez le médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...) et ainsi à des frais de santé, même si vous avez une part de responsabilité dans la survenue de l’accident.

Vous êtes concerné si êtes victime d’un accident dans le cadre du travail, à l’école, lors d’un voyage… :

• Accident de la circulation : en voiture, à vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant… ;
• D’accident en transports en commun ;
• Coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures) ;
• Accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…) ;
• Morsure d’animal ou de chute entraînée par un animal ;
• Accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d'une branche d’arbre…) ;
• Chute liée au mauvais entretien de la voirie ou à un défaut de signalisation ;
• Chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration…) ;
• Incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive ;
• Blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple) ;
• Accident médical (erreur médicale ou de diagnostic, infection nosocomiale...) ;
• Blessure causée par un produit défectueux ou toxique (appareil, matériel, prothèse, médicament, alimentation...), etc.

Pourquoi déclarer un dommage corporel causé par un tiers ?

La CPAM vous invite à déclarer au plus tôt votre accident et vos blessures. Cette démarche permet ainsi à l’Assurance maladie de se retourner vers le responsable des faits ou son assureur pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.

Sachez que cette déclaration n’impacte pas vos remboursements Sécu. Vos soins et votre éventuel arrêt de travail sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Ainsi, vous serez remboursé dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

Quand et comment déclarer un dommage corporel causé par un tiers ?

Si vous ou vos proches êtes victimes de blessures causées par la faute, l’imprudence ou la négligence d’une tierce personne identifiée, vous devez le déclarer à votre CPAM.

Attention, pour déclarer un accident, le tiers (et/ou son assureur) doit être connu, c’est-à-dire identifié, et des prestations doivent avoir été versées en lien avec les faits.

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez à la suite de cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de recours contre tiers :

• Depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident » ;
• En quelques clics, sur le portail Démarches Simplifiées où il suffit d’indiquer :
• les renseignements sur la victime,
• les circonstances de l’accident ;
• Par téléphone en composant le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix d’un appel) ;
• Par courrier en adressant à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le formulaire Cerfa n°16341-01 de déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers.