Bilan du Plan d’accès aux soins dans les territoires : 500 projets en phase de réalisation

« Répondre aux difficultés que rencontrent les Français, dans certains territoires, pour accéder à des soins de proximité constitue l’une des priorités de mon action » annonce Agnès Buzyn, ministre de la Santé, en introduction du dossier d’informations, Où en sommes-nous des mesures d’accès aux soins dans les territoires ?, publié le 3 mai 2019.

Selon le deuxième bilan, publié par le Ministère de la Santé, 1 200 territoires intercommunaux rencontrent actuellement des difficultés en matière d’accès aux soins, 80 % d’entre eux ont mis en place un projet d’amélioration de l’accès aux soins via les Agences régionales de santé (ARS) et 500 projets sont sur le point de se réaliser.

Le dossier de presse du gouvernement énumère notamment 6 actions qui produisent des résultats.

Favoriser l’installation des médecins en zone fragile via les aides conventionnelles

Pour inciter les médecins généralistes à exercer en territoire fragile, le zonage des aides attribuées par l’Assurance maladie ou l’État aux praticiens qui choisissent de s’installer dans ces territoires a été redéfini. Les territoires éligibles aux aides conventionnelles rassemblent 18 % de la population (contre 7 % auparavant) et ceux éligibles aux aides de l’État en rassemblent 36 %.

Ainsi, 6 700 bourses, aides ou contrats ont été accordés par l’État ou l’Assurance maladie à des médecins en contrepartie de leur installation, de leur maintien et de l’organisation de leurs consultations dans ces zones fragiles.

Développer les stages ambulatoires dans des zones manquants de personnel

Pour favoriser les stages ambulatoires des jeunes médecins dans les territoires fragiles, plusieurs mesures ont été prises :

• Les maquettes de formations ont été revues pour favoriser ce type de stage pendant le troisième cycle d’études médicales
• Une indemnité conventionnelle de 300 € mensuel a été créée pour les médecins libéraux en zones sous-denses qui choisissent de prendre des étudiants en stage, elle a permis une augmentation du nombre de médecins agréés « maîtres de stage universitaires » de 17 % depuis le début du quinquennat
• Les internes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de 200 € mensuels lorsqu’ils s’engagent dans ce type de stage

Encourager l’exercice regroupé des professionnels de santé

Face aux désirs des futurs professionnels de santé pour des modes d’exercice regroupés en maisons de santé pluriprofessionnelle, en centres de santé ou en cabinets de groupe, le soutien financier de l’Assurance maladie à ces structures a été renforcé. En outre, elles accentuent l’attractivité de l’exercice médical dans les zones sous-denses.

Depuis mars 2017, le gouvernement enregistre 37 % d’augmentation du nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles et 21 % pour les centres de santé médicaux ou polyvalents.

Soutenir de nouvelles formes d’exercice médical

Un soutien financier de l’Assurance maladie est accordé aux médecins qui se livrent à un exercice médical multi-site, c’est-à-dire qui possèdent un cabinet principal dans une zone attractive et qui décident d’ouvrir un lieu de consultation dans une zone sous-dense.

Depuis février 2019, les médecins qui exercent ainsi 10 jours par an dans un territoire fragile peuvent voir leurs honoraires bonifiés de 25 %.

De plus, pour maintenir une présence médicale dans ces zones, les règles du cumul emploi-retraite pour les médecins qui exercent dans ces territoires vont évoluer. Les bénéficiaires du dispositif seront exonérés de cotisation complémentaire de vieillesse tant que leur revenu annuel d’activité sera inférieur à 80 000 € (contre 40 000 € par an auparavant).

Libérer du temps aux médecins libéraux en déléguant certaines tâches

367 postes d’infirmiers qui travaillent en collaboration avec 2 800 médecins ont été mis en place. Ces nouveaux postes permettent aux infirmiers de suivre et d’accompagner des malades chroniques dans le but de libérer du temps pour les médecins.

Parallèlement, et toujours dans le but de libérer du temps d’exercice médical, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a généralisé la possibilité pour les pharmaciens d’assurer la vaccination contre la grippe pour certaines catégories de patients.

Il est également prévu qu’une prime de coopération soit instaurée pour valoriser les professionnels de santé qui choisissent de s’engager dans des protocoles de coopération pluriprofessionnels.

Déployer la télémédecine en favorisant l’équipement des médecins

Pour permettre la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise, des aides financières sont proposées aux praticiens qui souhaitent s’équiper en matériel de télémédecine.

354 projets ont ainsi été accompagnés en 2018 par les ARS, pour un montant total de 27,5 millions d’euros, un chiffre en hausse de 21% par rapport à 2017.

Projet de loi « Ma santé 2022 »

Dans le cadre du projet de loi, plus large, « Ma santé 2022 », le gouvernement prévoit également le recrutement de 400 médecins généralistes salariés dans les territoires désertifiés d’ici la fin de l’année 2019. Ces postes sont soit à exercice partagé entre la ville et l’hôpital, soit salariés de centres de santé, d’associations ou de collectivités territoriales.