Associations, fondations : un guichet unique va bientôt voir le jour pour faciliter vos démarches

Les démarches des organismes à but non lucratif s’effectuent actuellement sous format papier, ce qui engendre des difficultés pour identifier le bon interlocuteur. Pour faciliter leurs démarches, un guichet unique accessible en ligne va voir le jour durant l’automne.

Guichet unique : quelles entités seront concernées ?

Le guichet unique concernera les organismes à but non lucratif, à savoir :

• Les fondations d’entreprise
• Les fonds de dotation
• Les libéralités et appels publics à la générosité
• Les associations et fondations reconnues d’utilité publique
• Les associations
• Les associations cultuelles

Un guichet unique déployé à l’automne, fini les démarches papier !

Actuellement, les démarches administratives des organismes à but non lucratif sont laborieuses : la quasi-totalité s’opère sous format papier.

Afin de moderniser, de simplifier, et de sécuriser les procédures applicables à ces organismes, le ministère de l’Intérieur a décidé de mettre en place un guichet unique à destination de l’ensemble de ces acteurs. Il sera déployé progressivement au cours des prochains mois, dès l’automne 2024.

Une fois mis en ligne, ce guichet unique permettra à ces entités d’effectuer l’ensemble de leurs démarches légales via des téléservices liés aux étapes de leur vie administrative :

• La création de l’organisme ;
• Les actes liés à leur vie économique ;
• Les changements et évolutions de leur organisation ;
• Leur dissolution…

Création d’un registre national pour les organismes philanthropiques

En parallèle, un registre national sera créé pour les organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique) qui ne disposaient jusque-là pas d’un identifiant unique.

Le registre national centralisera toutes les données légales les concernant et permettra de regrouper les données légales les concernant. Il pourrait s’inspirer du modèle déjà en place pour les entreprises « classiques », avec le Registre national des entreprises (RNE).