Benoît Hamon donne sa vision de la protection sociale à PREVISSIMA

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Le site web Previssima a sollicité les principaux candidats à l’élection présidentielle pour connaître leur programme en matière de santé, de retraite et de prévoyance. Aujourd’hui, les réponses du candidat du Parti socialiste.

SANTÉ

Améliorer en profondeur l’état de santé de la population, en faisant de la prévention le socle de la politique en matière de soins. Installation dans les zones surdotées en professionnels médicaux possible, mais uniquement en secteur 1. Casser les rentes de situation pour faire baisser les prix des équipements médicaux, en particulier les audioprothèses.

La Sécurité sociale est-elle selon vous sauvée ? Faut-il de nouveaux ajustements, voire une réforme en profondeur ?

La Sécurité Sociale est notre bien commun, la principale conquête sociale de l’après-guerre. Les Français y sont particulièrement attachés, car ils savent que c’est un formidable outil de solidarité, entre les malades et les bien portants, entre les actifs et les inactifs, entre les générations.

Or, la Droite nous avait laissé « la Sécu » dans une situation déplorable et avait conduit ses réformes au détriment de la solidarité, comme par exemple les déremboursements de médicaments et les augmentations de franchises médicales, qui ont augmenté les dépenses de santé des Français.

Depuis 5 ans, nous avons permis non seulement d’améliorer la situation financière de la Sécurité sociale et notamment de l’Assurance maladie (elle devrait même être en excédent l’année prochaine), mais nous l’avons fait en augmentant les solidarités et en améliorant les protections des Français.

La part de l’Assurance maladie dans les remboursements s’est maintenue, tous les salariés bénéficient désormais d’une complémentaire santé prise obligatoirement en charge pour moitié, à minima, par leur employeur ; le tiers-payant est en voie de généralisation ; d’importantes économies ont été générées sur le médicament ; une meilleure articulation entre médecine de ville et hôpital s’est produite, avec le développement de la médecine ambulatoire.

Ce bilan est un acquis sur lequel je compte m’appuyer, mais je veux engager une nouvelle étape de notre politique de santé. Je suis intimement convaincu que sans une amélioration en profondeur de l’état de santé de la population, par des mesures radicalement nouvelles de prévention, nous ne parviendrons pas à améliorer durablement l’équilibre des comptes de l’Assurance maladie.

Les économies budgétaires trouvent rapidement leurs limites si on ne traite pas à la racine, les causes du développement des maladies et notamment des maladies chroniques. C’est pourquoi, mon programme insiste autant sur la prévention, non pas comme une sous-politique de santé, mais comme le socle, le fondement, la base, sans laquelle rien de solide ne pourra être fait.

Comment envisagez-vous l’articulation entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé privées ?

L’originalité et la force du modèle d’assurance santé français depuis 70 ans, est justement cet équilibre entre un socle d’Assurance maladie obligatoire, qui doit être le plus haut possible, et la possibilité donnée aux individus de le compléter en s’assurant en complément.

L’erreur de la Droite, à chaque fois qu’elle a été au pouvoir, fut de dérembourser certains soins en transférant la charge sur les complémentaires santé et donc, in fine, sur les assurés eux-mêmes.

Nous avons mis fin à cette tendance régressive au cours des cinq dernières années. C’est à mettre au crédit de François Hollande et de Marisol Touraine. Il n’y a pas eu de déremboursement, l’Assurance maladie a tenu son rang. Mais il faut aller plus loin, et aborder les problèmes de front. À mes yeux, et à ceux de nombreux Français, l’un des problèmes est que, désormais, sur certains postes de santé, les dépassements d’honoraires ont fortement augmenté en secteur 2 au cours des dernières années. Ajoutez à cela le fait qu’en matière de prothèses auditives, dentaires et d’optique, il existe des rentes de situation dont profitent les acteurs économiques en place, et vous comprenez les raisons de l’insatisfaction grandissante des Français.

Ma réponse à ce problème est la suivante : dans les zones où se soigner sans dépassements d’honoraires est devenu difficile, les installations de nouveaux professionnels de santé seront obligatoirement en secteur 1, c’est-à-dire, sans dépassements d’honoraires. Il n’est pas acceptable que certains territoires soient condamnés aux dépassements d’honoraires. Pour ce qui est des prothèses auditives, dentaires et de l’optique, j’engagerai avec les professionnels une négociation serrée et déterminée pour obtenir de leur part, des baisses de prix, comme j’ai pu le faire en matière d’optique lors que j’étais ministre de la Consommation.

Je n’hésiterai pas à casser les rentes de situation dont profitent certains, au détriment de la santé des Français. Par exemple, en matière d’audioprothèses, il est désormais avéré que le nombre d’audioprothésistes formés chaque année, est bien trop faible, du fait d’un numérus clausus trop restrictif. Ce manque de professionnels formés, réduit la concurrence au bénéfice de ceux qui sont déjà installés. Cela devra changer, car je n’accepte pas qu’un million de personnes malentendantes, qui pourraient être appareillées, ne le soient pas à cause des prix prohibitifs pratiqués par certains professionnels.

RETRAITE

Pas d’augmentation de l’âge légal du départ en retraite. Rendre possible les dons de trimestres entre les conjoints pour rétablir l’équilibre dans les couples. Améliorer le minimum vieillesse et les droits des actifs indépendants. Pas de mesure pour favoriser l’épargne privée.

Pensez-vous faire évoluer les dispositifs de retraite progressive ou de cumul emploi-retraite ?

Je propose une réforme bien plus novatrice, qui vise à répondre aux mêmes enjeux : améliorer les retraites des Français, éviter les situations de précarité. Mon projet prévoit de rendre possible les dons de trimestres entre les conjoints. Concrètement, cela permettra de limiter les situations où la retraite d’un des deux est pénalisée, parce qu’il aura moins travaillé que l’autre, et augmentera ainsi la retraite du plus modeste des deux. Cela permettra également aux couples de pouvoir mieux choisir quand ils souhaitent, ensemble, de partir à la retraite. Cela facilitera les projets de vie commune et répondra ainsi à une réelle aspiration.

Quels sont vos projets sur les systèmes de retraite privés (PERP, épargne salariale, etc.) ?

Je n’ai pas l’intention d’encourager les systèmes de retraite privés. Le système que je défends est un système solidaire, par répartition. Faciliter le recours à l’épargne privée en vue de la retraite, lui consacrer des moyens publics, contribue à saper le pacte social et fait perdre de vue que notre objectif doit être de renforcer le système existant, pour qu’il soit toujours plus juste et équitable. C’est pourquoi mes réformes en matière de retraite, viseront plutôt à améliorer le niveau du minimum vieillesse (+10 % dès juillet 2017) et les droits des actifs, actuellement moins bien pris en compte, notamment les indépendants.

PRÉVOYANCE

Rétablir le rôle central des branches dans la négociation professionnelle. Création d’un statut de l’actif pour donner plus de droits aux indépendants. Mieux protéger les travailleurs des plateformes. Mettre en place une protection chômage pour les indépendants. Revoir le RSI de fond en comble. Articuler les aides sociales avec le revenu universel.

Quel rôle envisagez-vous pour les branches professionnelles ? Quelle liberté de négociation doit-on laisser à l’entreprise ?

Ce que je reproche à la loi El Khomri, c’est d’avoir renvoyé dans les entreprises, les négociations portant sur l’organisation du travail, en leur consacrant la primauté par rapport à ce que les branches auraient décidées. Or je suis particulièrement attaché aux branches professionnelles, que je crois à la fois capables de protéger les salariés d’une concurrence exacerbée entre entreprises, tout en étant suffisamment proches du terrain pour savoir s’adapter aux besoins des secteurs. C’est pour cela que ma nouvelle loi Travail rétablira la place des branches, et leur rôle central dans la négociation sociale.

Quelles sont vos propositions pour améliorer la protection sociale des indépendants ?

La protection sociale des indépendants souffre de deux défauts majeurs : l’un tient à la grande diversité des situations des indépendants, certains bien installés, d’autres dans des situations bien plus fragiles, sous le statut d’autoentrepreneurs ou travailleurs des plateformes ; l’autre tient au fait que leurs droits sont moins protégés que ceux des salariés.

Pour y répondre, je créerai tout d’abord un statut de l’actif qui permettra d’offrir un cadre plus protecteur, davantage de droits sociaux, pour l’ensemble des indépendants. Ce statut sera assorti de dispositions spécifiques pour les travailleurs des plateformes, afin que leur situation de dépendance soit enfin reconnue et qu’ils soient ainsi mieux protégés.

Ensuite, je m’attellerai à créer un droit à la protection contre le chômage pour les indépendants, qui leur permettra d’entreprendre et de prendre des risques.

Quel avenir pour la gestion confiée au RSI ?

Face aux nouvelles formes de travail qui se multiplient, je veux mieux protéger les indépendants. Aujourd’hui, le Régime social des indépendants (RSI) est un cauchemar pour les indépendants. Ce régime, trop complexe, dysfonctionne, calcule mal les cotisations et accumule les retards pour rembourser les soins. C’est un service public défaillant et c’est inacceptable. C’est pourquoi il doit être revu de fond en comble.

Par ailleurs, il n’existe pas de protection chômage pour les indépendants. Je souhaite y remédier, en créant une protection incitant à la prise de risque chez les acteurs de l'entrepreneuriat.

Je créerai donc un statut de l’actif, pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de la protection du Code du travail et du Régime général de la Sécurité sociale. Celui-ci permettra d’aligner leurs droits sociaux sur ceux des salariés, en matière de protection sociale, mais aussi de cotisation pour la retraite. Le statut de l’actif ne sera pas un nouveau gadget technocratique, il apportera des réponses concrètes pour améliorer le niveau de protection sociale de toutes et tous.

Faut-il revoir, selon vous, le maquis des aides sociales ?

Parler de « maquis des aides sociales », c’est oublier que chacune d’entre elles répond à une situation ou un besoin spécifique. Je n’adhère pas à ce discours simpliste. Mon projet consistera à articuler ces aides sociales - par exemple : les aides au logement, la prise en compte du handicap, les aides pour les parents isolés…-,  avec le revenu universel d’existence, pour donner à tous le droit de vivre dignement, tout en prenant en compte les besoins de chacun.

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