Bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité : et si le montant net social entraînait une baisse de vos prestations ?

Le montant net social, qui figure sur vos fiches de paie depuis le 1^er juillet 2023, c'est le revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires que vous devez déclarer pour bénéficier de prestations telles que la prime d’activité ou le RSA.

Si cette mention a vocation à simplifier votre parcours déclaratif auprès de la CAF, lutter contre le non recours ou faciliter l’accès aux droits, il semblerait qu’il puisse entraîner une baisse de vos prestations sociales. Toutes les explications dans l’article suivant.

Le montant net social, c’est quoi ?

Avez-vous remarqué cette nouvelle ligne sur votre bulletin de paie depuis le mois de juillet ? Il s’agit du montant net social, qui correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.

Si vous percevez des prestations sociales - RSA, prime d’activité…-, ce montant sert à faciliter vos démarches. En effet, lors de vos déclarations trimestrielles de ressources à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), vous n’aurez qu’à reporter le montant du net social.

Considérée comme une première étape de la réforme de solidarité à la source, cette nouvelle mention vise plusieurs objectifs :

• simplifier les démarches déclaratives des assurés,
• améliorer l’information du salarié,
• faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours,

La mise en place du montant net social pourrait faire des perdants…

Jusqu'à présent, vous deviez reporter sur votre déclaration trimestrielle votre « net à payer » des 3 derniers mois, soit le revenu net avant impôt sur le revenu inscrit en bas de votre fiche de paie, ainsi que certaines autres ressources perçues (pension alimentaire…).

Désormais, le montant net social intègre des montants supplémentaires versés par votre employeur, qui ne sont pas assimilés au salaire (titres restaurant, contribution employeur pour la prévoyance, pour la retraite supplémentaire, les titres-restaurant, forfait mobilité durable…). Le prise en compte de ces revenus, qui initialement, n’entraient pas dans le calcul du droit aux prestations CAF, peut entraîner une baisse du montant de votre RSA ou prime d’activité.

Les montants à déclarer seront plus élevés qu'avant, avec pour conséquence une baisse mécanique du montant de la prime d’activité et du RSA. D’ailleurs, dans un communiqué publié le 7 juillet dernier, la CGT estime que ces aides pourraient même « disparaître pour certains ».

« Le gouvernement, derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour changer la base des ressources qui servaient à définir le montant des aides comme la prime d’activité et le RSA », s’insurge l’organisation syndicale dans un second communiqué daté du 29 août.