Bénéficiaires de l’AAH : n’oubliez pas de déclarer vos revenus de placement

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ont récemment reçu un courrier de leur caisse d’allocations familiales les invitant à déclarer les revenus de placement de leur foyer fiscal (revenus de placement de l’allocataire et ceux de son conjoint).

Et pour cause, les revenus de placement imposables des allocataires (intérêts, plus-values…) et revenus fonciers sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations servies par la CAF.

En temps normal, la caisse reçoit directement les informations de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Toutefois, dans le cas des allocataires rattachés au foyer fiscal de leur parents, elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux du bénéficiaire de l’AAH (les revenus de placement des parents n’étant jamais pris en compte dans le calcul de l’AAH).

Afin que seuls ses revenus soient pris en compte pour le calcul de ses prestations et ainsi éviter des erreurs, voire une éventuelle suspension du versement de l’AAH, l’allocataire doit renvoyer au plus vite sa déclaration complétée à sa caisse d’allocations familiales.

Outre les revenus de placement imposables et les revenus fonciers, il est à noter que la rente issue d’un contrat « Épargne handicap » souscrit par la personne handicapée pour elle-même doit être déclarée. Elle est prise en compte pour les revenus supérieurs à 1830 € annuels. Quant à la rente survie souscrite par un tiers (par exemple un membre de la famille) en faveur de la personne handicapée ne doit pas être déclarée.

Les informations fournies dans cette déclaration permettront de calculer les droits de l’allocataire aux prestations en tenant compte uniquement de ses revenus de placement. La transmission de cette déclaration à la CAF est obligatoire et ce n’est que dès réception par la caisse, que celle-ci calculera ses droits aux prestations au titre du mois de janvier 2022.