Bénéficiaires de l’AAH : il est obligatoire de déclarer vos revenus de placement à la CAF

Comme chaque année à cette période, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents, reçoivent un courrier de leur Caisse d’allocations familiales (CAF) les invitant à déclarer leurs propres revenus de placement et ceux de leur conjoint éventuel.

La CAF indique que les revenus de placement imposables des allocataires (intérêts, plus-values…) sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la CAF.

En temps normal, la caisse reçoit directement les informations fiscales de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Toutefois, dans le cas des allocataires rattachés au foyer fiscal de leur parents, elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux du bénéficiaire de l’AAH (les revenus de placement des parents n’étant jamais pris en compte dans le calcul de l’AAH).

Afin que seuls ses revenus soient pris en compte pour le calcul de ses prestations CAF et ainsi éviter des erreurs, voire une éventuelle suspension du versement de l’AAH, l’allocataire doit renvoyer au plus vite sa déclaration complétée à sa caisse d’allocations familiales.

Outre les revenus de placement imposables et les revenus fonciers, il est à noter que la rente issue d’un contrat « Épargne handicap » souscrit par la personne handicapée pour elle-même doit être déclarée. Quant à la rente survie souscrite par un tiers (par exemple un membre de la famille) en faveur de la personne handicapée ne doit pas être déclarée.

La transmission de cette déclaration à la CAF est obligatoire et ce n’est que dès réception par la caisse que celle-ci calculera les droits de l’assuré aux prestations au titre du mois de janvier 2023.