Avez-vous droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) ? Découvrez les nouveaux plafonds de ressources au 1er avril 2024 !

Les nouveaux plafonds annuels de ressources 2024 applicables pour bénéficier de la Complémentarité santé solidaire (CSS) gratuite ou payante ont été fixés !

Pour une personne seule, le plafond d’accès à la CSS sans participation financière est fixé à 10 166 € par an à compter du 1er avril 2024.

En cas dépassement de ces limites de plafond, l’attribution de la CSS est toujours possible mais moyennant une participation financière de l’assuré. Découvrez les nouveaux plafonds applicables dans notre article !

Complémentaire santé solidaire : nouveaux plafonds de ressources 2024

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources perçues par votre foyer durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Exemple : pour une demande de CSS effectuée en mars 2024, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1^er février 2023 au 30 janvier 2024.

Les ressources à déclarer dans le cadre d’une demande de CSS, ce ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition. Ce sont toutes les sommes perçues. Elles comprennent :

• Les revenus, par exemple les salaires et les pensions de retraite ;
• Les pensions alimentaires ;
• Les aides financières régulières, y compris les allocations et les dons d’argent ;
• Les gains aux jeux, etc.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter notre contenu dédié : Complémentaire santé solidaire (CSS) : quelles sont les ressources prises en compte ?

Découvrez dans les tableaux ci-dessous, les plafonds de ressources CSS applicables à compter du 1^er avril 2024 !

Plafonds de ressources applicables au 1er avril 2024 en Métropole :

Plafonds de ressources applicables au 1er avril 2024 dans les départements d'outre-mer et Mayotte :

Complémentaire santé solidaire : c’est quoi ?

Pour rappel, la Complémentaire santé solidaire a remplacé l’aide à la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet à un assuré de bénéficier de la prise en charge, à titre gratuit ou moyennant une participation financière (selon ses ressources), de la part complémentaire de ses frais de santé. Peuvent bénéficier de ce dispositif :

• Les personnes qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance maladie ;
• Et percevant des ressources modestes, c’est-à-dire inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.

Simulez votre droit à la Complémentaire santé solidaire !

Découvrez en quelques clics si vous pouvez en bénéficier grâce à notre simulateur de Complémentaire santé solidaire et calculez le montant de votre éventuelle cotisation.