Auto-entrepreneurs : attribution d’une aide financière exceptionnelle par la CIPAV

Afin de soutenir les auto-entrepreneurs adhérents de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), la caisse a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle aux assurés particulièrement touchés par le ralentissement de l’activité économique.

Prise en charge des cotisations de retraite complémentaire et constitution des droits à la retraite

La CIPAV s’associe aux réseaux des URSSAF et de la CGSS pour assurer le versement de l’aide qui correspond au montant de la cotisation de retraite complémentaire payée au titre du forfait social de cotisations calculé sur le chiffre d’affaires (CA) 2019.

Le montant de cette cotisation de retraite complémentaire représente 20 % du montant du forfait social calculé sur le CA 2019, dans la limite de 1 392 €.

Cette aide est soumise à conditions :

• Être en activité au 1^er avril 2020
• Avoir été affilié à la CIPAV avant le 1^er janvier 2020
• Être à jour des cotisations dues au titre du forfait social calculé sur le CA 2019 et antérieurs
• Avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire au titre du forfait social calculé sur le CA 2019
• Ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite
• Effectuer une demande auprès de la CIPAV

Le montant de l’aide est calculé sur une année « pleine ». Si l’adhérent n’a pas été affilié à la CIPAV pendant une année complète en 2019, mais qu’il est affilié depuis le 1^er janvier 2020 sans rupture d’activité, l’aide sera calculée sur la cotisation de retraite complémentaire payée liée à son CA 2019 rapportée à une durée d’activité pleine.

Comment bénéficier de cette aide ?

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont prélevées par les URSSAF ou la CGSS, qui se chargent ensuite de reverser à la CIPAV les montants correspondant aux cotisations de retraite de base et complémentaire et à la cotisation invalidité-décès.

Ces réseaux se sont donc accordés pour assurer les conditions effectives de versement de l’aide.

Pour en bénéficier, les auto-entrepreneurs peuvent déposer une demande via le service de messagerie sécurisée accessible depuis leur espace-personnel.lacipav.fr, jusqu’au 18 septembre 2020.

Si l’auto-entrepreneur est éligible à l’aide, la CIPAV lui notifiera par mail le montant de l’aide qui sera accordée dans les jours qui suivent la réception de la demande. Il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires, avant le 18 septembre, pour que l’aide lui soit versée.

L’URSSAF ou la CGSS procèdera au versement de l’aide sur le compte bancaire déclaré, après la clôture de la période de dépôt des demandes d’aides fixée au 18 septembre. L’auto-entrepreneur éligible recevra un courriel de la date effective du versement.