AT : quelles sommes doivent être prises en compte dans le salaire de référence pour le calcul des IJ ? (Cour de cassation)
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, rappelle que les primes de mobilité et les primes d’installation doivent être prises en compte dans la base de calcul du salaire de référence retenu pour la détermination des indemnités journalières dues au salarié à la suite d’un accident du travail.
Les faits
…
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Je suis abonné
Je souhaite m'abonner
