AT/MP : les montants des taux de majoration pour 2022 ont été publiés par arrêté
PUBLIÉ LE : par Sarah

Les majorations prévues par le Code de la sécurité sociale (CSS) pour calculer le taux net de la cotisation due par les entreprises pour 2022 au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), ont été communiquées récemment, dans un arrêté du 24 décembre 2021.
Visées à l’article D242-6-9 du …
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