AT-MP : revalorisation des rentes et des indemnités en capital au 1er avril 2020

PUBLIÉ LE :
AT-MP : revalorisation des rentes et des indemnités en capital au 1er avril 2020
Adobe Stock

Comme chaque année au 1er avril, les rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ainsi que les indemnités en capital sont revalorisées, par application d’un coefficient de revalorisation. Cette année, l’article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit une revalorisation de 0,3 %.

AT-MP : montants 2020 de l’indemnité en capital

En cas d’incapacité permanente inférieure à 10 %, l’assuré victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut prétendre à une indemnité en capital forfaitaire, dont le montant est variable selon le taux d’incapacité permanente.

TAUX D'INCAPACITE

Montants en 2019

Montants au 1er avril 2020

1 %

417,71 €

418,96 €

2 %

678,93 €

680,96 €

3 %

992,11 €

995,08 €

4 %

1565,88 €

1570,57 €

5 %

1983,69 €

1989,64 €

6 %

2453,49 €

2460,85 €

7 %

2975,29 €

2984,21 €

8 %

3549,72 €

3560,36 €

9 %

4176,10 €

4188,62 €

AT-MP : montants 2020 de la rente d’incapacité permanente

Les personnes victimes d’un AT-MP dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 % ont droit à une rente viagère. Cette dernière est calculée sur la base du salaire des 12 mois précédant l’arrêt de travail consécutif à l’accident du travail ou la maladie professionnelle.

À NOTER

Le salaire pris en compte pour le calcul de la rente n’est pas toujours pris en compte dans son intégralité. Pour en savoir plus : quelle indemnisation en cas d’accident de travail ?

Les paramètres des rentes AT-MP, pour l’année 2020, sont les suivants :

  • Le coefficient applicable aux rentes correspondant à un taux d'IPP au moins égal à 10% et aux rentes d'ayants droit est de 1,003
  • Le salaire annuel minimum est de 18 631,28 €
  • La fraction irréductible du salaire annuel est de 37 262,57 €
  • Le salaire annuel maximum est de 149 050,38 €
  • La majoration pour tierce personne est de 13 503,49 €

S’agissant des prestations complémentaires pour recours à tierce personne, elles s'élèvent à :

  • Moins de 3 actes : 0 €
  • 3 ou 4 actes : 562,61 €
  • 5 ou 6 actes : 1 125,25 €
  • 7 actes (ou présence de troubles neuropsychiques présentant un danger) : 1 687,90 €

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.