AT-MP : les taux collectifs de cotisation et les majorations forfaitaires pour 2019

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AT-MP : les taux collectifs de cotisation et les majorations forfaitaires pour 2019
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Dans chaque établissement du territoire national, la survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) impacte les taux de cotisation des employeurs. Ces derniers peuvent être réels ou mixtes, c’est-à-dire prendre en compte la vraie sinistralité de l’établissement dans leurs calculs. Ces taux peuvent aussi être collectifs pour les établissements de moins de 20 salariés ou ceux qui ont une durée de vie inférieure à trois ans, quels que soient leurs effectifs.

Taux collectif net pour 2019

Le taux collectif est basé sur des statistiques nationales pendant une période triennale, et ne prend pas en compte la sinistralité réelle de l’établissement mais la sinistralité moyenne d’une activité déterminée. Ainsi, le taux collectif ne sera pas le même pour une entreprise du BTP, où le nombre d’AT-MP va engendrer un taux de cotisation élevé, que pour un secteur ayant un nombre d’AT-MP plus faible.

Pour l’année 2019, le taux net collectif moyen est fixé à 2,22 % (sans évolution par rapport à l’année 2018).

Le taux est fixé activité par activité dans l’arrêté du 26 décembre 2018.

Majorations forfaitaires pour 2019

Le taux net de cotisations AT-MP est impacté par des majorations forfaitaires. En 2019, elles sont fixées à :

  • 0,19 % des salaires pour couvrir le coût des accidents de trajet (M1)
  • 57 % du taux brut augmenté de la majoration trajet pour la majoration forfaitaire couvrant l’ensemble des frais de gestion du risque professionnel, notamment les charges de gestion du Fonds National des accidents du travail, les frais de rééducation professionnelle, et 50% du versement annuel à la Branche Maladie (M2)
  • 0,44 % des salaires pour la majoration pour les charges spécifiques. Cette majoration couvre essentiellement les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes et les dépenses du Fonds commun des accidents du travail (M3)
  • 0,04 % des salaires pour la majoration des départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail (M4)

Les salaires sont les salaires bruts déclarés des 3 dernières années.

Calcul du taux net

La relation entre le taux net et les majorations est la suivante :

Taux net = (taux brut* + M1) x (1 + M2) + M3 + M4

*taux brut = coût du risque / salaires x 100

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