Assurance vie et prélèvements sociaux : le gouvernement veut changer la donne dès 2018

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« Nous mettrons en place dès 2018 un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 30 % », a précisé hier le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aux Universités d’été du MEDEF.

Le ministre a aussi confirmé que la fiscalité de l’épargne salariale ne sera pas modifiée contrairement à celle de l’assurance vie. Seuls les futurs versements pour les contrats ayant des encours importants, supérieurs à 150 000 euros, seraient concernés par la réforme.

Pour l’heure, rien de précis n’a été mis sur la table. Mais comme à chaque fois qu’il s’agit de toucher au placement préféré des français (plus de 1 900 milliards d’euros d’encours selon l’Autorité de contrôle), les professionnels montent au créneau en invoquant le spectre de la fin de l’épargne longue.

Les assureurs craignent que la mesure ne crée un appel d’air pour amener les épargnants à sortir les capitaux de leur contrat d’assurance vie avant 8 ans pour les placer sur des produits monétaires liquides (livrets d’épargne bancaire par exemple).

En effet, comme l’explique l’économiste Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, dans un récent article, le nouveau prélèvement forfaitaire dénommé aussi « Flat Tax » se substituerait aux prélèvements sociaux de 15,5 % et à l’imposition sur le revenu pour les gains provenant des produits financiers.

Dans ces conditions, les rachats sur les contrats d’assurance vie de moins de 4 ans, seraient taxés à 30 % au lieu de 52,2 % (prélèvement libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 17,2 %, après augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG - de 1,7 %).

L’étude du Cercle de l’Épargne montre que seuls les contribuables optant pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu seraient gagnants à partir du taux du barème de 30 %.

Les assureurs tentent à présent d’allumer un contre feux en proposant, selon le magazine Challenges, une taxation plus légère de l’assurance vie de 23 %, après 10 ou 12 ans, (au lieu de 8 ans actuellement pour bénéficier du taux réduit) et que l'épargne soit investie obligatoirement pour partie en actions d'entreprises afin d'éviter une concentration des placements sur des supports en euros).

Par ailleurs, le site du journal L’Agefi Actifs, dédié aux professionnels du patrimoine, dévoile ce matin que les assureurs travaillent aussi sur un projet d’actualisation de l’abattement fiscal au-delà de la 8°année de détention du contrat.
L’abattement, de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple serait ainsi progressivement porté à 24 000 euros jusqu’à la 15) années pour une personne seul et à 48 000 euros pour un couple.

Les grandes manœuvres n'en finissent jamais dans l'assurance vie.

 

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